2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1. Le prix des prestations : 60 points 2. La valeur technique de l'offre : 32 points 2.1 Niveau de confort des véhicules proposés et pertinence des véhicules dédiés à la prestation (nombre, nombre de places, type) : 16 points 2.2 Moyens mis en œuvre et pertinence des modalités de gestion et d’exécution des courses en cas de pannes de véhicules, d’aléas, et/ou d’impossibilité de conducteurs : 16 points 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points 3.1 Formation des conducteurs à l’éco conduite (fournir les attestations) : 4 points 3.2 Pertinence des choix en matière d’énergie utilisés par les véhicules du service, d’un point de vue environnemental : 4 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
