1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Construction de 20 logements locatifs sociaux sur deux sites sur la commune de Fontaine-sur-Somme (80510)
Description: Maîtrise d'oeuvre - Construction de 20 logements locatifs sociaux sur deux sites sur la commune de Fontaine-sur-Somme (80510)
Identifiant de la procédure: a3ae496e-9422-45fb-9434-3da1c03647f0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Fontaine-sur-Somme
Description: Construction d'environ 20 logements sociaux sur deux sites
Identifiant interne: Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Valeur financière de l’offre : 30% - Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d’ouvrage à affiner et enrichir la réflexion : 30 % ; - Prise en compte des spécificités de ce type d’opération et du contexte architectural et urbain existant : 25 % ; - Approche environnementale : 15 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai d’introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ; - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3). - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 04 avril 2014, département Tarn-et-Garonne, n°358994 - « tropic 2 »).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Baie de Somme Habitat (80)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Baie de Somme Habitat (80)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL EN ACT ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL EN ACT ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 230 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078-1
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL EVOLU
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL EVOLU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 230 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078-2
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ATELIER D'ETUDES CLIMATIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ATELIER D'ETUDES CLIMATIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 230 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078-3
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BET Vincent GUYOT
Offre:
Identifiant de l’offre: BET Vincent GUYOT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 230 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078-4
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AGIRACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL AGIRACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 230 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078-5
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL V3D CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL V3D CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 230 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024078-6
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d’enregistrement: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc
Ville: ABBEVILLE
Code postal: 80102
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL EN ACT ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 43993167700019
Ville: EU
Code postal: 76260
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL EVOLU
Numéro d’enregistrement: 50498642300045
Ville: OUST MAREST
Code postal: 80460
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ATELIER D'ETUDES CLIMATIQUES
Numéro d’enregistrement: 40372699500042
Ville: CAMON
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BET Vincent GUYOT
Numéro d’enregistrement: 88241321400017
Ville: HODENC EN BRAY
Code postal: 60650
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL AGIRACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement: 81061481800021
Ville: DIEPPE
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL V3D CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 44010720900023
Ville: DIEPPE
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca202248-0377-4727-a0a5-1fdb14a868c2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:37:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508436-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
