1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Epargne Retraite
Description: Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et Plan d'Epargne d'Entreprise
Identifiant de la procédure: d787ce60-a542-42fc-ad80-788436cc675e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66520000 Services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc
Ville: Abbeville Cedex
Code postal: 80102
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Epargne Retraite
Description: Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERECO) et Plan d'Epargne d'Entreprise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66520000 Services de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Valeur technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Baie de Somme Habitat (80)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribnal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribnal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NATIXIS INTEREPARGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT NATIXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/85
Titre: PRESTATIONS D’ASSURANCE Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) et Plan d’Epargne d’Entreprise
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/04/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Organisation qui signe le marché: Baie de Somme Habitat (80)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d’enregistrement: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville: Abbeville cedex
Code postal: 80102
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322202800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribnal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000005500016
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NATIXIS INTEREPARGNE
Numéro d’enregistrement: 69201266900218
Adresse postale: 59 avenue Pierre Mendes France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 015819430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e168e3df-3800-4dc1-8c73-aa25c5f528f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:26:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305951-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
