Commune d'Arzon
FCS - Navettes estivales "Arzibus"
procédure Ouverte
Section : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : mairie d'Arzon.
Numéro national d'identification : 21560005700016.
Adresse : 19, rue de La Poste, BP 49, 56640 Arzon.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.arzon.fr/
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Frédérique Gauvain, 02 97 53 73 05, achats@arzon.fr
URL des documents :
https://www.megalisbretagne.org.
URL de présentation :
https://www.megalisbretagne.org.
Section : Activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché :
Intitulé du marché : FCS - Navettes estivales "Arzibus".
Code CPV principal : 60112000-6(1).
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé navettes estivales "Arzibus".
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Section : Technique d'achat :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord-cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Lot 1 : FCS - Navettes estivales "Arzibus".
Description du lot : la présente consultation concerne la mise en place et le transport de personnel dénommé Navettes Estivales "Arzibus".
Code CPV : Principal : 60112000-6(1).
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 13 février 2026 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : pendant 3 mois.
Section : Informations particulières :
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion :
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, à l'attention de M. le Juge, F-35000 Rennes.
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Code d'identification national : 8423.z.
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations :
Accord sur les marchés publics : non.
