Ouverte
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Numéro national d'identification : 20006558900018.
Adresse : 1 rue Guéritot - 14370 ARGENCES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.valesdunes.fr/Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Philippe PESQUEREL - 0231156370 - cdc@valesdunes.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085925URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085925URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085925
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Assurances pour les besoins de la Communauté de communes Val ès dunes
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Description du lot : Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Code CPV : Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Informations complémentaires sur le lot : En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement à la variante imposée.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Responsabilité civile et risques annexes.
Description du lot : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516400-4
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Informations complémentaires sur le lot : En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement à la variante imposée.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Flotte véhicules et risques annexes.
Description du lot : Assurance flotte véhicules et risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Oui Le lot 3 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Informations complémentaires sur le lot : En plus de la solution de base, le candidat devra répondre impérativement à la variante imposée et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Protection juridique.
Description du lot : Assurance protection juridique
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Protection fonctionnelle.
Description du lot : Assurance protection fonctionnelle
Code CPV : Principal : 66513100-0
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 23/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Caen, F-14050 Caen Cédex 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir règlement de la consultation
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
