REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV

Ouverte
VAUBAN 21
REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAUBAN 21
Numéro national d'identification : 82457518700011.
Adresse : Avenue de Verdun - 06600 ANTIBES.
Adresse internet de l'acheteur : https://leportvauban.com/
Code NUTS par zone : FRL03.
Contact : Christelle MESSINA - 0493132038 - christelle.messina@cote-azur.cci.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084898
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084898
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084898
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Affaires économiques et financières
Section : Description du marché
Intitulé du marché : REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet concerne les garanties de frais de santé pour les personnels des ports groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 , le personnel sous CCNA de la CCI NCA, la SAS GALLICE 21 , la SAS VP GOLFE JUAN , la SAS PSLV
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 5.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV.
Description du lot : REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 70, Prix des prestations noté sur 100 . Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique notée sur 100 .
Récurrence : Nombre maximum de renouvellement : 3.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique..
Durée du marché : 12 mois
Informations complémentaires sur le lot : MONTANT TOTAL DU MARCHE - Montant mini Annuel TTC : sans minimum - Montant maxi Annuel TTC : 476 000 € TTC
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 22/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 9 2 60 7 1 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 17130111200883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.