Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA

Ouverte
VAUBAN 21
Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VAUBAN 21
Numéro national d'identification : 82457518700011.
Adresse : Avenue de Verdun - 06600 ANTIBES.
Adresse internet de l'acheteur : https://leportvauban.com
Code NUTS par zone : FRL03.
Contact : MICHELE TRIETTI - 0493137423 - marchesI@cote-azur.cci.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086333
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086333
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086333
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VAUBAN 21, Avenue de Verdun , à l'attention de : MICHELE TRIETTI, F-06600 ANTIBES. Tél. (+33) 4 93 13 74 23. E-mail : marches.port-vauban@vauban21.com.
Code d'identification national : 82457518700011
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VAUBAN 21, Avenue de Verdun , à l'attention de : MICHELE TRIETTI, F-06600 ANTIBES. Tél. (+33) 4 93 13 74 23. E-mail : marches.port-vauban@vauban21.com.
Code d'identification national : 82457518700011
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA
Code CPV principal : 70310000-7.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21 par : des Prestations Commerciales (Article 4.3 du CCTP) : Apport d'affaires et négociations commerciales aboutissant à la conclusion d'un contrat de garantie d'usage (CGU), réalisées par les Titulaires, Vauban 21, ou des apporteurs d'affaires ; et des prestations Marketing (Article 4.2 du CCTP) : Actions de marketing et de communication obligatoires et exclusivement réalisées par les Titulaires, visant à promouvoir le quai IYCA auprès des propriétaires de superyachts et de leurs représentants.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Description de la garantie : Cf le Règlement de consultation
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA.
Description du lot : Le présent accord-cadre a pour objet de compléter les moyens de commercialisation de Vauban 21
Code CPV : Principal : 70310000-7
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : valeur technique,Pondération : 65, Valeur technique . Critère de coût 1 : Taux de commission, Pondération : 20, Taux de commission. Critère de qualité 2 : RSE,Pondération : 15, RSE.
Lieu d'exécution du lot : Port VAUBAN Quai de l'international Yacht club
Récurrence : Nombre maximum de renouvellement : 3.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique..
Durée du marché : 12 mois
Informations complémentaires sur le lot : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum en quantité de places de port à commercialiser sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de place de ports au moment de la publication du présent marché s'élève à 12 places et le nombre maximal pouvant être commercialisées, en tenant compte des hypothèses de variations prévues à l'article 3 du CCTP, s'élève à 19.L'accord-cadre prendra automatiquement fin quand ce maximum (en quantité) susvisé sera atteint, indépendamment de la durée prévisionnelle de celui-ci. Les titulaires ne pourront prétendre à aucun droit à indemnisation dû à la fin anticipée de l'accord-cadre.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 24/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 5 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 92 60 71 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 17130111200883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 92 60 71 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 17130111200883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , 37 AVENUE PIERRE SEMARD , à l'attention de : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE , F-06130 GRASSE. Tél. (+33) 4 92 60 71 00. E-mail : accueil-grasse@justice.fr.
Code d'identification national : 17130111200883. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Section : Autres informations
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont sous pondérés à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Accord sur les marchés publics : Oui.