AOT pour l’exploitation d’une activité économique de formation à la navigation et à la conduite de jet-skis des membres d’équipage

SAS Vauban 21
AOT pour l’exploitation d’une activité économique de formation à la navigation et à la conduite de jet-skis des membres d’équipage
AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE
Article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques
I. Identification de l’organisme qui attribue les contrats de garantie d’usage : SAS Vauban 21 - Port Vauban, avenue de Verdun, 06600 Antibes, téléphone (+33) 04 92 91 60 00, courriel : lisa.giangiacomi@vauban21.com
II. Objet des contrats de garantie d’usage : une (1) convention portant sur l’autorisation autorisation d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public portuaire pour l’exploitation d’un poste d’amarrage à flot de catégorie FG et un second poste d’amarrage de catégorie LM destinés à l’amarrage de navires et d’un poste de catégorie BC destiné à accueillir deux jet-docks pour l’amarrage de deux jet-skis situés sur le plan d’eau du Port Vauban affectés à l‘activité économique de formation à la navigation et à la conduite de jet-skis des membres d’équipage.
III. Caractéristiques principales des contrats de garantie d’usage :
1. Les installations portuaires mises à disposition pour les besoins de l'activité autorisée porte sur :
a. 1 poste d’amarrage à flot de catégorie BC d’une longueur maximum de 5,99m et d’une largeur maximum de 2,3 m,
b. 1 poste d’amarrage à flot de catégorie FG d’une longueur maximum de 7,99m et d’une largeur maximum de 2,8m,
c. 1 poste d’amarrage à flot de catégorie LM d’une longueur maximum de 10,99m et d’une largeur maximum de 3,7m.
2. Redevance : le titulaire devra verser une part fixe et une part variable de redevance à VAUBAN 21 en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative des dépendances du domaine public portuaire. Cette redevance tient compte des avantages de toute nature qui lui sont procurés du fait de l’occupation du domaine.
Elle comprend :
- une part fixe calculée selon le barème tarifaire en vigueur. A titre indicatif, au 1er janvier 2026, le tarif annuel applicable est fixé à :
Dimensions :
Catégorie, Long max (m), Larg max (m), contrat annuel professionnel :
- BC, 5,99 m, 2,3 m, 2 415,71 euros TTC,
- FG, 7,99 m, 2,8 m, 4 520,56 euros TTC,
- LM, 10,99 m, 3,7 m, 8 169,24 euros TTC.
- une part variable sera quant à elle fixé entre 1% et 3% du chiffre d’affaires hors-taxe consolidé perçu par le Titulaire à l’occasion de cette occupation en fonction du niveau de rentabilité constatée de l’activité.
La convention à attribuer est non constitutive de droit réel et ne confère aucune prérogative de puissance publique à leur occupant. Elle poursuit prioritairement une valorisation optimale des installations portuaires dont Vauban 21 assure la gestion.
Forfaits annuels eau/électricité :
Dimension :
Catégorie, Long max (m), Larg max (m), forfait annuel :
- BC, 5,99 m, 2,3 m, 32,08 euros TTC,
- FG, 7,99 m, 2,8 m, 57,49 euros TTC,
- LM, 10,99 m, 3,7 m, 109,69 euros TTC.
+ Taxe de séjour (si applicable)
3. Durée de la convention : la durée envisagée est de trois (3) ans.
Il est prévu que la convention entre en vigueur à compter du 27 avril 2026 (date donnée à titre indicatif) et arriveront à échéance au 27 avril 2029 en tenant compte des conditions de libération des postes d’amarrage imposées par le Bureau du port.
IV. Procédure : conformément à l’article L2122-1-4 du Code général de la Propriété des personnes publiques, l’occupation étant autorisée à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, la SAS Vauban 21 n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Dans le cas de figure où une manifestation d’intérêt concurrente serait portée à la connaissance de Vauban 21 dans les conditions mentionnées au présent avis, une procédure de mise en concurrence conforme à l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques sera mise en oeuvre par Vauban 21.
V. Documents à fournir :
- une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise,
- un extrait de Kbis (ou inscription au répertoire INSEE dans le cas d’une affaire personnelle commerçant) conforme à l’activité et de moins de trois mois,
- dDossier de présentation de la prestation de services proposée,
- attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- qualifications professionnelles prouvant l’application stricte de la réglementation en vigueur (diplômes garantissant la compétence du candidat en matière de formation, sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée, brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, permis bateau, capitaine 200, etc),
- les candidats qui ont précédemment bénéficié d’une A.O.T devront être à jour du paiement de la redevance correspondante et ne devront pas être en état d’impayé vis-à-vis de la SAS VAUBAN 21 ni avoir fait l’objet de condamnation sur le territoire métropolitain au titre d’une contravention de grande voirie,
- présentation des navires, des jet-docks et jet-skis susceptibles d’être amarrés au Port Vauban (titre de navigation, assurances en cours de validité). Les bateaux devront impérativement être immatriculés au nom de la personne morale qui candidate, ou au nom propre du commerçant dans le cas d’une affaire personnelle commerçant. Dans le cas inverse, il sera demandé une lettre d’engagement signée par le propriétaire des navires, certifiant la mise à disposition de ces derniers au titulaire et ce sur la durée de l’AOT,
- pièce d’identité du gérant ou représentant de l’entreprise,
- pouvoirs d’engagement de la Société au cas échéant.
V. Modalités des dépôts des manifestations d’intérêt concurrentes : les candidats doivent impérativement adresser à la SAS Vauban 21 leurs manifestations d’intérêts concurrentes au plus tard aux date et heure indiquées au point X du présent avis, à l’adresse mail suivante : avec une demande d’avis de réception.
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en Objet la mention suivante :
«2026/AMI/5/VAUBAN - AOT pour l'exploitation d'une activité économique de formation à la navigation et à la conduite de jet-skis des équipages».
Les manifestations parvenues après la date et l’heure figurant au point VIII du présent avis seront refusées.
VIII. Renseignements supplémentaires : pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions pratiques, administratives et tarifaires d’occupation, les professionnels intéressés devront s’adresser par écrit, au plus tard le 23 avril 2026 à 12 h 00, soit 1 jour avant le délai limite de remise des manifestations d’intérêt concurrentes mentionnée au point VIII du présent avis, à l’adresse électronique suivante : lisa.giangiacomi@vauban21.com
Le courriel envoyé devra impérativement contenir en Objet la mention suivante : « 2026/AMI/5/VAUBAN - AOT pour l'exploitation d'une activité économique de formation à la navigation et à la conduite de jet-skis des équipages».
VIII. Date limite de réception des manifestations d’intérêts concurrentes : le 24 avril 2026, 12 h 00, délai de rigueur.
IX. Date de publication du présent avis : le 15 avril 2026.