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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules (VL & PL), d’engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD
Description: Le présent marché a pour objet la location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD.
Identifiant de la procédure: 561c8199-1410-48f5-9842-b92af986302f
Identifiant interne: A25.024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CASUD (sites de la CASUD situés sur Saint-Joseph et Saint-Philippe)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-0001
Description: Location sans chauffeur de véhicules utilitaires - 3,0 à 4,0 m3
Identifiant interne: A24.024.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC. -Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-0002
Description: Location sans chauffeur de camions benne - PTAC 3,5 tonnes
Identifiant interne: A24.024.02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pon,déré à 70 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC - Le crtère valeur technique est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-0003
Description: Location avec chauffeur de camions benne - PTAC 19 tonnes
Identifiant interne: M24.024.03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, Le critère valeur technique est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4
Description: Location avec chauffeur de camions benne - PTAC 26 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée du lot court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et dans la limite des montants maximums annuels. Ce lot est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère "Prix" est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC. Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5
Description: Location avec chauffeur de camions benne avec grue auxiliaire - PTAC 19 & 26 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Options:
Description des options: La durée du lot court à compter du 01 Janvier 2026, ou de sa notification si celle -ci est est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 et dans la limite des montants maximums annuels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70% dans le RC Le critère valeur technique est pondéré à 30 % ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6
Description: Location avec chauffeur de tractopelles - PTAC compris entre 8 et 9 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 % et la valeur technique 30% dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7
Description: Location de mini chargeurs compacts sur pneus - PTAC 3 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le Territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique à 30 % dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8
Description: Location de mini dumpers (tombereaux) - capacité de charge utile 3 & 6 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 % et le critère valeure technique à 30 % dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9
Description: Location de pelles hydrauliques sur chenille - PTAC compris entre 2,5 et 3 tonnes (mini pelles)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique à 30% dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10
Description: Location de pelles hydrauliques à chenilles - PTAC compris entre 7 et 9 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est de 30% dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11
Description: Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 5 et 7 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est de 30% dans les conditions définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12
Description: Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 13 et 16 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 %,
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: lot 13
Description: Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 18 et 22 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est de 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14
Description: Location sans chauffeur de compacteurs double bille - PTAC compris entre 1,5 et 3 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la CASUD
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15
Description: Location de plaques vibrantes - poids compris entre 80 et 400 k
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43210000 Machines de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est de 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16
Description: Location de découpeuses thermiques diamètre disque 350 mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43300000 Machines et équipement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: sur le territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.Le critère valeur technique est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17
Description: Location de scies à sol thermique diamètre disque compris entre 400 et 500 mm
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43300000 Machines et équipement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18
Description: Location de paires de feux tricolores pour signalisation lumineuse par alternat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518000 Feux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19
Description: Location d'équipements d'installation de chantier BTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 70 %, le critère valeur technique est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 776 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LGTT BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LGTT BTP - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LGTT BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LGTT BTP - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LGTT BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LGTT BTP - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSTER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSTER - Lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 9
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSTER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSTER - Lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 10
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSTER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSTER - Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 11
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSTER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSTER - Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSTER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSTER - Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 13
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNAUX GIROD LA REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIGNAUX GIROD LA REUNION - Lot 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 18
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SANIRUN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SANIRUN - Lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.024 - Lot 19
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LGTT BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48136015400019
Adresse postale: 118 rue Marius et Ary Leblond
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97480
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRANSTER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80522014200014
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Ville: SAINT-PIERRE
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGNAUX GIROD LA REUNION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51534069300024
Adresse postale: 14 Bis rue de Hanois
Ville: LA POSSESSION
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SANIRUN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80358752600010
Adresse postale: 9 chemin des 3 roches
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97435
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500090
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville: 97430
Code postal: Le Tampon
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 57 97 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de la Reunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d24dd8d-0e70-4096-a9cf-61028fd965a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 12:13:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400274-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
