1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Description: Le marché concerne les missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de l'EPT GPSO. Le marché n'est pas alloti, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires, exécutés au moyen de bons de commande, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 952898d3-fd1d-4024-965c-86c16824750c
Identifiant interne: 2600014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments du Territoire GPSO
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Les autres motifs figurent au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments de GPSO
Description: Missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de GPSO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit une durée max de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A son échéance, le marché sera lancer par une nouvelle mise en concurrence.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: -Lettre de candidature, sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc1; -Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme libre ou de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; ou DUME; -Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent; -Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1/ Prix sur 50 points appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/ Valeur technique sur 40 points appréciés sur la base du cadre de réponse technique Sous-critère n°1: Moyens techniques (plateformes collaboratives, gestion documentaire, logiciels), humains (les compétences et expériences des personnes désignées) affectés à la réalisation de la mission sur 20 points Sous-critère n°2: La méthodologie et l’organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission (plan de mission, procédures de validation, suivi des observations, coordination avec la maîtrise d'œuvre et CSP, avec exemples de documents internes, RICT, RFCT, fiche d'examen de documents) sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3/ Performance environnementale, (politique de limitation de gaz à effet de serre, démarche mise en œuvre pour l’allègements de l’impact carbone des flux numériques, formation des collaborateurs aux enjeux environnementaux mobilisés pour l’exécution du marché) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Les modalités de cautionnement et de garantie sont détaillées au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT GPSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT GPSO
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard - CS 90008
Ville: 92197
Code postal: Meudon cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: GUENCHI Lamia -
Téléphone: +33 146292463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Identifiant/version de l’avis: 3f09fb1f-3e5e-4061-951c-fc037b55634a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 08:55:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269241-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
