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A proximité de 90220 BELFORT CEDEX 90220 Territoire De Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6 place de la Révolution françqie
90020 Belfort
Tel : 0384909090
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2026
JOUE - 579556-2026
579556-2026 - Résultats
France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
OJ S 161/2026 21/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure: 8192f637-737f-449c-8357-72983f4a6b87
Avis précédent: 77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place de la Révolution Française  
Ville: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/08/2026
Date de fin de durée: 03/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Selfee
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Selfee
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20260099
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraisondu Département du territoire de Belfort
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1-01
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Union des producteurs locaux d'électricité
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Union des producteurs locaux d'électricité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20260099
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraisondu Département du territoire de Belfort
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1-01
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VALORIS énergie
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre VALORIS énergie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20260099
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraisondu Département du territoire de Belfort
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1-01
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Total energies Electricité et Gaz de france
Offre: 
Identifiant de l’offre: offre Total energies Electricité et Gaz de france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20260099
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraisondu Département du territoire de Belfort
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement: 22900001300040
Département: Groupement de commandes : Département du Territoire de Belfort et treize collèges du Département
Adresse postale: 6, Place de la Révolution Française
Ville: 90220 BELFORT CEDEX
Code postal: 90220
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone: 0384909090
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Selfee
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Total energies Electricité et Gaz de france
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 27 rue Louis Vicat
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VALORIS énergie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79285807800035
Adresse postale: 17, rue de l'Amiral Hameline
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Union des producteurs locaux d'électricité
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 82110286000011
Adresse postale: 20 rue du parc National
Ville: ARUDY
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: Rue Charles Nodier
Ville: Besnaçon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5b06430-700b-47f6-bee5-fc56876279f3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 10:42:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579556-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026