A proximité de 90220 BELFORT CEDEX 90220 Territoire De Belfort
Acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
6 place de la Révolution françqie
90020 Belfort
Tel : 0384909090
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 22/06/2026  
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2026
JOUE - 351401-2026
351401-2026 - Mise en concurrence
France – Approvisionnement en électricité – Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
OJ S 98/2026 22/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure8192f637-737f-449c-8357-72983f4a6b87
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 place de la Révolution Française  
VilleBelfort Cedex
Code postal90020
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
DescriptionFourniture et acheminement d'électricité et services associés pour des points de livraison du Département du Territoire de Belfort
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dossier de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement22900001300040
DépartementGroupement de commandes : Département du Territoire de Belfort et treize collèges du Département
Adresse postale6, Place de la Révolution Française
Ville90220 BELFORT CEDEX
Code postal90220
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Adresse électroniquedcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone0384909090
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postaleRue Charles Nodier
VilleBesnaçon
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis77094d43-8ce3-4508-a01d-ce259cd276c1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/05/2026 17:05:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis351401-2026
Numéro de publication au JO S98/2026
Date de publication22/05/2026