1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Haguenau - ZA de l'aérodrome : fourniture et pose de clôtures
Description: Haguenau - ZA de l'aérodrome : fourniture et pose de clôtures
Identifiant de la procédure: 515ade03-55fa-465c-aee9-eba9c53c9632
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928220 Éléments de clôture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: marché de fournitures à tranches optionnelles passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - durée des prestations : cent-dix (110) jours, hors période de préparation de deux (2) semaines calendaires, - démarrage prévisionnel des prestations : dernier trimestre 2024, - la visite sur site est possible. Merci de prendre contact aux adresses suivantes : julien.muller@agglo-haguenau.fr - olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. - o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Techniques : - M. Julien MULLER - DICV - Parc,, Jardins et Cimetières - 03.88.90.67.04 - julien.muller@agglo-haguenau.fr - M. Olivier CLOQUIER - DGPA - 03.88.90.50.77 - olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Haguenau - ZA de l'aérodrome : fourniture et pose de clôtures
Description: Haguenau - ZA de l'aérodrome : fourniture et pose de clôtures
Identifiant interne: ZA.aerodrome.clotures/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928220 Éléments de clôture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: C.A.I.R.E. - 84, route de Strasbourg - B.P. 50244
Ville: 67504 HAGUENAU
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 487a0ad3-6a53-4e9b-a757-49e1e27f1bab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 09:23:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440520-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
