1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MOLSHEIM - 67120 (233321)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de luminaires et installation de kits LED dans diverses rues de MOLSHEIM
Description: Remplacement de luminaires et installation de kits LED dans diverses rues de MOLSHEIM
Identifiant de la procédure: 0e5b6225-20dc-4900-b69e-1fd7098bed25
Identifiant interne: 26M_F005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de luminaires et installation de kits LED dans diverses rues de MOLSHEIM
Description: Remplacement de luminaires et installation de kits LED dans diverses rues de MOLSHEIM
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MOLSHEIM - 67120 (233321)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MOLSHEIM - 67120 (233321)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE MOLSHEIM - 67120 (233321)
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE MOLSHEIM - 67120 (233321)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MOLSHEIM - 67120 (233321)
Numéro d’enregistrement: 21670300900011
Adresse postale: 17 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: 67120
Code postal: MOLSHEIM
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 368710585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 38732af4-5e7d-40b7-89d9-085adb565d52 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:55:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309457-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
