1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25052AH90 – Modélisation du patrimoine d’Auvergne Habitat en maquettes numériques au format IFC pour la gestion exploitation maintenance (BIM GEM)
Description: Le projet de modélisation du patrimoine en une maquette numérique BIM GEM a pour objectif de définir, créer, alimenter et mettre à jour les informations de la base technique et locative autour du plan d’entretien, et de les interfacer avec les outils actuels d'Auvergne Habitat. Il s’agit d’un projet stratégique pour assurer la pérennité du patrimoine, partager et fiabiliser les informations entre les équipes, contribuer au développement de la structure et enfin consolider la satisfaction clients en apportant de nouveaux services aux locataires d’Auvergne Habitat. Ainsi, le patrimoine modélisé doit contribuer à améliorer l’efficacité d’intervention des équipes et permettre d’optimiser les coûts pour investir et permettre de gagner en réactivité et qualité de service envers les locataires.
Identifiant de la procédure: e0a90b09-1410-4600-9ef2-3165ae25a0d7
Identifiant interne: 25052AH90
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation vise à contractualiser un marché pour la modélisation du patrimoine d’Auvergne Habitat en maquettes numériques au format IFC pour la gestion exploitation maintenance (BIM GEM)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à un marché unique. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l’ensemble des attestations prévues aux articles L2141-1 à L2141-3 et L2141-7 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les certifications, qualifications et habilitations éventuelles requises sont précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 879 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modélisation du patrimoine d’Auvergne Habitat en maquettes numériques au format IFC pour la gestion exploitation maintenance (BIM GEM)
Description: Les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 25052AH90
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter du titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 879 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère valeur technique 60% dont les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation. La méthode de notation est fixée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère PRIX pondéré à 40 %. La méthode de notation est fixée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AUVERGNE HABITAT - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AUVERGNE HABITAT - Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: 63000
Code postal: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction technique
Téléphone: 04 73 17 16 09
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a3387a8f-b19e-44a4-8b85-6fde4f8ba1aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:15:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245451-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025