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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PRA-HDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
Description: Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France
Identifiant de la procédure: be4a60ef-6f46-4caf-9880-027f15a27f55
Avis précédent: 736777-2025
Identifiant interne: 599-05R-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LILLE DOUAI
Description: Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 1 Lille Douai
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options:
Description des options: Marchés similaires (article 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LITTORAL FLANDRES
Description: Location, installation et entretien des fontaines à eaux reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 2 LITTORAL FLANDRES (CPAM DES FLANDRES/CPAM COTE D'OPALE)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options:
Description des options: Marchés similaires (article 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ARTOIS
Description: Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 3 ARTOIS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options:
Description des options: MARCHE SIMILAIRE (ARTICLE 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 840,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HAINAUT
Description: Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 4 Hainaut
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options:
Description des options: MARCHE SIMILAIRE (ARTICLE 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 720,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: aisne
Description: Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 5 Aisne
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options:
Description des options: marché similaire (art 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: OISE
Description: Location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d'eau potable des CPAM des Hauts de France - Lot 6 OISE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51514110 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Options:
Description des options: MARCHE SIMILAIRE (ART 5 CCP)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PRA-HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 409 920,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 409 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 LILLE DOUAI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 97 440,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05R/2025 - LOT 1 – LILLE DOUAI
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21200696-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 77 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 LITTORAL FLANDRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 77 280,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05R/2025 - LOT 2 – LITTORAL FLANDRES
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21200696-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3 ARTOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 63 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05R/2025 - LOT 3 - ARTOIS
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21200696-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 720,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4 HAINAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 90 720,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05R/2025 - LOT 4 - HAINAUT
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21200696-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 440,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 5 AISNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 13 440,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05R/2025 - LOT 5 - AISNE
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21200696-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 6 OISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 67 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 599/05R/2025 - LOT 6 - OISE
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21200696-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: PRA-HDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PRA-HDF
Numéro d’enregistrement: 51761493900018
Ville: 59300
Code postal: Valenciennes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: HDF PRA
Téléphone: 0327695275
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUAFONTAINE LDA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44440913000044
Ville: ANDREZIEUX BOUTHEON
Code postal: 42160
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0477020670
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8809292-6773-44ee-9523-1fd1efc14954 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 10:24:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226614-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026