1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Île-De-France, Service e Régional de l'Immobilier
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi de la radioprotection et gestion des déchets d'exploitation des anciens laboratoires Curie à Arcueil (94).
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de dépollution et de réhabilitation du site des anciens laboratoires Curie situé au 4 avenue de la convention à Arcueil (94)
Identifiant de la procédure: 3197fc18-d2ff-4d47-b824-412885424ab6
Identifiant interne: 2026-02-FCS-CRT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Nomenclature complémentaire (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs, 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue de la convention Anciens labos curie
Ville: Arcueil (94)
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Arcueil (94)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché public en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2121-1, R2124-1 et 2 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique: Suivi de la radioprotection et gestion des déchets d'exploitation des anciens laboratoires Curie à Arcueil (94).
Description: Le présent marché s’inscrit dans le cadre de l’opération de dépollution et de réhabilitation du site des anciens laboratoires Curie situé au 4 avenue de la convention à Arcueil (94)
Identifiant interne: 2026-02-FCS-CRT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
Options:
Description des options: reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Arcueil
Code postal: 94110
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Arcueil (94)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cadre du Mémoire technique (CMT)
Description: Offre technique conforme au cadre du mémoire tecnique annexé au dossier de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres afin de permettre la bonne exécution de la globalité de la prestation et de proposer au maître d'ouvrage des solutions pour remédier à une défaillance d'un cotraitant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'informer auprès du tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Île-De-France, Service e Régional de l'Immobilier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Île-De-France, Service e Régional de l'Immobilier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région académique Île-De-France, Service e Régional de l'Immobilier
Organisation qui traite les offres: Région académique Île-De-France, Service e Régional de l'Immobilier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Île-De-France, Service e Régional de l'Immobilier
Numéro d’enregistrement: 13002950700014
Ville: 47, rue des écoles
Code postal: 75005 Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yahia OULLAMI
Téléphone: +33140462328
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3fdfd664-ff65-4b09-a3b1-fca55eddfd32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 11:02:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 485267-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
