1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’UN AUTOMATE DE SELECTION CELLULAIRE PAR CYTOMETRIE EN FLUX GMP ET FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’UN AUTOMATE DE SELECTION CELLULAIRE PAR CYTOMETRIE EN FLUX GMP ET FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 52b90e09-1e29-482c-a210-626ad6a17e47
Identifiant interne: 2026EFS-BFCT647
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Girod
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’un automate de sélection cellulaire par cytométrie en flux GMP, ainsi que la fourniture de réactifs et consommables associés dans le cadre du projet AugmenTReg.
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D’UN AUTOMATE DE SELECTION CELLULAIRE PAR CYTOMETRIE EN FLUX GMP ET FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Identifiant interne: 2026EFS-BFCT647
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Options:
Description des options: 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue Girod
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 459 998,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: accord-cadre composite dont la partie à bons de commande contient un montant maximum de 460 000 € H.T sur la durée maximum du contrat
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: selon les modalités décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: selon modalités décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: selon modalités décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: selon modalités décrites dans le CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Organisation qui traite les offres: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Numéro d’enregistrement: 42882285200052
Adresse postale: 8 rue Girod
Ville: 25000
Code postal: Besançon
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 3 81 61 56 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 rue Carles Ndier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 02ee1448-5db8-4712-8dec-c8d5cea95b30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 11:00:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133285-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
