A proximité de 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Acheteur : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
91898 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Tel : 0169356060
2 Lots
Lot 1
AMO suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
Lot 2
AMO suivii juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
Secteurs d'activité
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2025
JOUE - 437099-2025
437099-2025 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Paris-Saclay
Adresse électroniquecommande.publique@paris-saclay.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)
DescriptionAssistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant de la procédurecc175ed5-4a04-4edc-9e25-105c219ddb84
Avis précédentb3682921-41aa-4940-a4e0-e224b9d47d32-03
Identifiant interne25-10
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureCf. le DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0002
TitreMISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)
DescriptionAssistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant interne25-10
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreAMO suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
DescriptionAssistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant internelot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/03/2025
Durée3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique de l'offre (50 Points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
5.1.
LotLOT-0001
TitreAMO suivii juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
DescriptionAssistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Identifiant internelot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique de l'offre (55 Points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis212 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis212 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre112 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALERION AVOCATS
Offre
Identifiant de l’offreOffre ALERION AVOCATS (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lotsGLO-0001
Valeur de l'offre112 500,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat ALERION AVOCATS (lot 1)
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/05/2025
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre117317-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCIVITEO
Offre
Identifiant de l’offreOffre CIVITEO (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre100 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéContrat CIVITEO (lot 2)
Date à laquelle le lauréat a été choisi05/05/2025
Date de conclusion du marché18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre117317-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement20005623200149
Ville21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Code postal91898
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@paris-saclay.com
Téléphone0169356060
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement177 801 115 00466
VilleVERSAILLES
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielALERION AVOCATS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement45023785400028
VillePARIS
Code postal137 rue de l'Université 750007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielCIVITEO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement82112275100034
VilleNANTES
Code postal44200
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis648edc37-77ac-4cab-9e50-e525104c996d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/07/2025 16:26:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis437099-2025
Numéro de publication au JO S127/2025
Date de publication07/07/2025