1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0140
Description: 24N0140 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux de SPRINKLAGE
Identifiant de la procédure: 76d678b8-f998-4eaf-a1ea-f02bfa779680
Avis précédent: 390556-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la ligne BHNS Nice-centre-ville, il est nécessaire de réaliser un parking relais. Ce marché va permettre de réaliser les prestations de SPRINKLAGE nécessaires à la construction du parking, et pour l’intégration du club boulistes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du Parking Relais Tzarewitch – Travaux de SPRINKLAGE.
Description: Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration HT: 188 150,00 €. Le délai d'exécution est fixé à : 6 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois. Début de la période de préparation : Ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Identifiant interne: 24N0140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 boulevard du Tzaréwitch
Ville: NICE
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les qualifications remises par les soumissionnaires ne correspondaient pas à la qualification demandée. Le service gestionnaire a mis en évidence une erreur matérielle dans le règlement de la consultation : la certification de qualification de manipulation de fluides frigorigènes demandée est erronée. L’Entité Adjudicatrice a donc décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Le marché sera relancé ultérieurement en appel d'offres ouvert, après une modification du Cahier des charges.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Pas de candidat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: 06364
Code postal: Nice cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497134470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pas de candidat
Numéro d’enregistrement: NEANT
Ville: Nice cedex 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497134470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a62f4070-2917-4279-9bbc-c7de5ae8c961 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:06:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676369-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
