1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: tribunal judiciaire sgms
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AAPC 399- Entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers
Description: AAPC 399- Entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers
Identifiant de la procédure: b3727238-329d-4c86-b5a0-4c9035d5ae3c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CF DCE et reglement de la consultation
Description: CF DCE et reglement de la consultation
Identifiant interne: Lot 1-2-3-4-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: toutes les modalités de la consultation sont dans le DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire sgms
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire sgms
Numéro d’enregistrement: 17570111900166
Adresse postale: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Adresse PLACE DU GENERAL SIBILLE Code postal 57200 Ville SARREGUEMINES
Ville: sarreguemines
Pays: France
Téléphone: 03 87 28 31 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11616411-2d19-438f-b1ef-f48b3a378a77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:24:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437647-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
