Ville de Trélazé
Prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 : acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : ville de Trélazé (49).
Forme juridique de lacheteur : organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 : procédure :
2.1. Procédure :
Titre : marché d'insertion, prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux.
Description : marché d'insertion, prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1. Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90900000.
2.1.2. Lieu dexécution :
Pays : pays_ISO3166_eform_.
2.1.3. Valeur :
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5. Conditions de passation des marchés : le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous les Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Section 5 : lot :
5.1. Lot : lot-0001.
Identifiant interne : 24/01.
Titre : prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux.
Description : prestations d'entretien et d'hygiène des bâtiments communaux.
5.1.1. Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 90900000.
5.1.2. Lieu d'exécution :
Pays : France.
5.1.3. Durée estimée :
5.1.4. Renouvellement :
5.1.5. Valeur :
Valeur (hors TVA) : 360 000 euros.
Valeur maximale de laccord-cadre : 360 000 euros.
5.1.6. Information générale :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de lUnion européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de lUE.
5.1.7. Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
Objectif social promu : possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées.
5.1.8. Critères d'accessibilité :
5.1.9. Les critères de sélection :
Nom : structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail.
5.1.10. Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de consultation.
5.1.11. Documents de marché : pas de restriction en matière daccès aux documents.
5.1.12. Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 15 mars 2024 à 17 h 00.
Soumission électronique : autorisée.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 4 mars 2024.
Conditions de présentation :
Date/heure : 18 mars 2024 à 14 h 00.
Lieu : 49800 Trélazé.
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15. Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 10.
Un système dacquisition dynamique est impliqué : 10.
Pas de système dacquisition dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001.
Section 8 : organisations :
8.1. ORG-0001 :
Nom officiel : ville de Trélazé (49).
Numéro denregistrement (Siret) : 21490353600016.
Adresse postale : hôtel de ville, place Olivier-Thuau. Ville : Trélazé. Code postal : 49800.
Pays : France.
Adresse électronique : marches.publics@mairie-trelaze.fr
Téléphone (+33) 2 41 33 74 74.
Adresse internet : http://www.trelaze.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 : informations relatives à lavis :
11.1. Informations relatives à lavis :
Identifiant/version de lavis : 2d2f7c23-86ae-48d7-b535-173d1ed68f57.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type davis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date denvoi de lavis : 14 février 2024 à 10 h 07.
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français.
