Projet d’installation des ombrières photovoltaïques sur le P+R de Couëron

Nantes Métropole
Projet d’installation des ombrières photovoltaïques sur le P+R de Couëron
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT
Nantes Métropole a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’une société pour un projet d’implantation et d’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le parking public "P+R Couëron", situé rue de la Gare à Couëron.
Le projet proposé suscite l’intérêt de Nantes Métropole, qui envisage d’y donner une suite favorable.
En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis a pour objet de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Tout porteur de projet concurrent est donc invité à se manifester suivant les modalités du présent avis.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que Nantes Métropole mettra en valeur le projet le plus en adéquation avec les actions publiques qu’elle mène, qu’il s’agisse de la qualité des espaces publics ou de la transition énergétique, avec notamment la possibilité de la valorisation de l’énergie produite en autoconsommation collective si les conditions économiques et juridiques le permettent.
Périmètre et objet de l’occupation :
Identification du domaine concerné : parcelles CK 123 (parcelle agricole), CK 120 (parcelle agricole + P+R existant), CK 46 (parcelle bâtie) situées rue de la Gare à Couëron.
Il s’agit principalement du parking relais d'environ 83 places dans sa partie actuelle (à l’est) et de 151 places dans l’extension prévue (à l’ouest), le tout pour une surface d’environ 6 000 m2.
L’objet de l’occupation sera l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur une partie du site.
Conditions d’occupation : le site d’implantation envisagé présente des contraintes, notamment la présence d’arbres à conserver.
Il est également précisé qu’un projet d’extension du parking est en cours, les travaux devant débuter à l’automne 2024.
Les travaux d’installation devront donc être menés en coordination avec le planning de réaménagement et extension du P+R.
La localisation proposée pour les ombrières devra ainsi être affinée au regard des enjeux de ce chantier et tenir compte de l’emplacement des raccordements aux réseaux.
Ces différentes contraintes sont identifiées dans un plan, dont les candidats peuvent obtenir communication sur demande auprès du contact indiqué en fin d’avis.
Les candidats intéressés pourront également visiter le site proposé afin d’appréhender au mieux les espaces mis à dispositions.
À cet effet, ils sont invités à prendre rendez-vous, au plus tard le 15 janvier 2024, auprès de la personne dont le contact est mentionné en fin d’’avis.
En outre, l’activité développée par les candidats devra s’intégrer parfaitement au site.
Les constructions et installations devront être compatibles avec l’usage du site.
À ce titre, le candidat doit, dans la définition de son projet :
- prévoir un éclairage adapté aux usages du sites,
- permettre l’installation de borne de recharge pour véhicule électrique,
- respecter les obligations réglementaires applicables au projet (notamment la gestion des eaux pluviales encadrée par le PLUm),
- prendre en compte l’usage actuel du site dans le définition de la hauteur des constructions projetées. En effet, les balayeuses de la Métropole doivent pouvoir circuler sous les ombrières,
- se prévenir du vandalisme par les matériaux choix et l’implantation des dispositifs techniques adaptés.
Titre d’occupation envisagé : le titre d’occupation envisagé est une Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public.
La durée de la convention d’occupation temporaire pour un projet en vue d’une exploitation économique est limitée à la durée nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
La durée du titre sera donc fixée en fonction des investissements supportés par le preneur.
Une redevance d’occupation sera également exigée pour l’occupation.
Obligations du porteur du projet.
Cet appel à manifestation d’intérêt est lancé par Nantes Métropole auprès de tout opérateur économique en capacité de développer un projet d’installation et d’exploitation d’ombrières photovoltaïques en cohérence avec le lieu d’implantation identifié.
L’autorisation d’occuper le domaine public ne pourra être consentie qu’après production, par le lauréat, des attestations d’assurance couvrant l’ensemble de ses activités.
Modalités de la manifestation d’intérêt : tout opérateur porteur d'un projet concurrent peut manifester son intérêt jusqu’au 5 février 2024 à 12 h 00.
Le dossier de candidature devra comprendre :
1. l’identité et la personnalité juridique porteuse du projet, ainsi que tous les éventuels opérateurs économiques associés,
2. les moyens humains, techniques, et financiers à l’appui du projet traduisant ses capacités techniques et financières à porter le projet dans sa phase d’installation comme celle d’exploitation.
Un compte d’exploitation prévisionnel sera apprécié.
3. les caractéristiques essentielles de son projet et son adéquation avec les caractéristiques du domaine public occupé.
Conditions de recevabilité : seront rejetées les candidatures dont les moyens humains, techniques et financiers sont manifestement insuffisants au regard du projet proposé.
Les candidatures devront être remises par voie électronique, dans un format libre, à l’adresse suivante : Date@nantesmetropole.fr
Critères de choix : les propositions seront jugées sur la base des critères et pondérations indiqués ci-dessous :
Critère n° 1 : adaptation du projet au lieu et notamment sa réversibilité et son intégration dans l’environnement du site.
Critère n° 2 : qualité technique du projet (matériaux, organisation, choix techniques et prise en compte des conditions de la Métropole).
Critère n° 3 : montant de la redevance proposé et ouverture à la possibilité d’autoconsommation de l’électricité produite.
Chaque critère est pondéré à 1/3 de la note globale.
Pour toute demande relative à cet avis, contacter : Nicolas Boespflug, Direction d’Animation de la Transition Écologique (DATE), téléphone 02 40 99 49 32. Courriel : Date@nantesmetropole.fr
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, Nantes Métropole pourra conclure une convention d’occupation temporaire avec l’opérateur économique à l’origine de la sollicitation.