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Acheteur : commune de perpignan
Perpignan
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10 Lots
Lot 1
prestations confiées à la société media transports
Lot 2
prestations confiées à la société sanars divers tramunt
Lot 3
prestations confiées à la société suzanne et paulette
Lot 4
prestations confiées à la société cmi media
Lot 5
prestations confiées à la societe littoral fm et de communication
Lot 6
prestations réalisées confiées à la société VERNON
Lot 7
prestations confiées à la société LOUPIOTE
Lot 8
prestations confiées à la société l'agence
Lot 9
prestations confiées à la société RADIO France
Lot 10
prestations confiées à la société 6 TIZ
Secteurs d'activité
Services de publicité.

accord-Cadre à bons de commande relatif à l'achat d'espaces publicitaires ou d'informations sur différents supports de communication

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/12/2023
JOUE - 728752-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-perpignan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif à l'achat d'espaces publicitaires ou d'informations sur différents supports de communication

II.1.2)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande relatif à l'achat d'espaces publicitaires ou d'informations sur différents supports de communication

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 288 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société media transports

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

sankeo (anciennement Ctpm) est le seul réseau d'autobus de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Depuis le 1er septembre 2022, le réseau est désormais exploité par le groupe KEOLIS qui confie la gestion des affichages sur les bus à la société media transports - mETROBUS.

Le bus est un média omniprésent dans les villes, permettant une communication touchant l'ensemble des personnes en situation de mobilité. Il représente un support privilégié pour la communication de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société sanars divers tramunt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

la société sanars divers tramunt sl est l'éditeur du magazine bimensuel cap catalogne consacré aux loisirs et aux escapades en Pays catalan. Cette publication est destinée à promouvoir les destinations touristiques de Catalogne. Elle représente un support privilégié pour la communication de la ville

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société suzanne et paulette

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

la société suzanne et paulette édite le magazine mensuel gratuit le petit agenda pyrénées-orientales, accompagné du cahier des enfants. Cette publication locale est destinée à rendre accessible à tous l'information événementielle et culturelle de nos régions. Elle représente un support privilégié pour la communication de la ville

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société cmi media

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

cmi france est le 2ème éditeur de presse magazine en diffusion en France, avec 19 marques emblématiques de la presse française (ELLE, Public, Télé 7 Jours, France Dimanche ...). Cmi media est la régie publicitaire du groupe CMI France, qui commercialise plus de 30 supports de CMI France et d'éditeurs extérieurs. En print ou en digital, la régie propose des solutions sur mesure de mise en relation des marques avec les consommateurs dans des contextes qualifiés. Selon acpm one next global 2023 S1 - indicateur Brand Global, plus d'1 Français sur 2 est en contact avec au moins une marque CMI Media chaque mois, soit 18 millions de lecteurs print et 19 millions de visiteurs uniques par mois.

Cmi MEDIA Régions propose en exclusivité des campagnes sur différents supports, avec des contenus éditoriaux adaptés et des emplacements publicitaires spécifiques ciblés en fonction du département : Applis mobiles géolocalisables, Iphone, Android, Meteo France, le Bon Coin, Vinted, Grazia, Cosmo ... L'Offre de la société cmi media représente un support privilégié pour la communication de la Ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la societe littoral fm et de communication

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

littoral FM est la première radio locale indépendante des Pyrénées-Orientales. Tous les jours, les auditeurs peuvent suivre l'actualité de Perpignan et de sa région, la météo, l'horoscope, l'info trafic du pays Catalan. Sa portée locale est son audience sur le territoire du département en font un support privilégié pour la communication de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations réalisées confiées à la société VERNON

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

urban arts est un magazine d'expositions, de rencontres et d'inspiration relayant les messages et les points de vue des acteurs de l'art urbain (artistes, galeristes, experts, professionnels), tant français qu'internationaux, valorisant toutes les tendances, depuis les pionniers du street art jusqu'aux artistes émergents et soutenant le marché de l'art urbain. Son audience cumulée est de plus de 300 000 personnes (150 000 lecteurs, 100 000 abonnés Instagram, 88 000 visiteurs du site web).

Vivamedia, VERNON est la société qui commerciale les espaces publicitaires du magazine urban arts, mais également arts magazine, enquetes criminelles, carnets de voyage ... La Ville a besoin d'un support adapté pour ses publications relatives aux évènements d'art urbain. Les offres de publication de la société VERNON représentent un support privilégié pour la communication de la Ville

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société LOUPIOTE

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

le magazine Loupiote regroupe, dans une revue gratuite, les activités culturelles, sportives et ludiques à destination des jeunes publics dans le département des Pyrénées-Orientales. Cette publication est diffusée sur les réseaux sociaux et également disponibles en version papier dans les offices de tourismes, les mairies du département et les lieux culturels. Sa spécialité " jeune public " en fait un support privilégié pour la communication des évènements pour les enfants organisés par la ville

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société l'agence

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

le journal L'Independant (et ses supports associés print et web) est le seul journal quotidien d'information des Pyrénées-Orientales. Il constitue un support privilégié pour la communication de la ville dans la mesure où il est distribué quotidiennement sur l'ensemble du territoire et fait état, sous la forme de pages " villages " et autres rubriques ciblées par territoires, de l'actualité locale au quotidien. Ses données d'audience papier en semaine et le week-end ainsi que ses données d'audience digitale font de l'unique quotidien " papier " local un support de communication indispensable.

Le groupe L'Agence est la régie publicitaire exclusive de ce support. Cette société est chargée de vendre les espaces du journal quotidien local L'Independant, ses suppléments et/ou hors-séries divers ainsi que les outils web et multimédia développés par le titre.

Ce marché permettra d'acheter des espaces publicitaires et/ou d'information à destination des habitants du territoire, à la survenance d'un besoin (dépenses de communication, annonces légales, avis de décès, informations diverses aux usagers, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société RADIO France

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

radio France est le premier groupe radiophonique de France comptant plus de 15 millions d'auditeurs chaque jour. Ce groupe se décline en 7 radios nationales ainsi que ses 44 radios locales, dont france bleu roussillon. Selon la dernière étude Médiamétrie (étude EAR local 2020-2022) publiée le 28 juillet 2022, France Bleu Roussillon est la radio la plus écoutée des Pyrénées-Orientales. Plus de 53.000 Catalans écoutent chaque jour la radio locale du service public. France bleu roussillon occupe également la première place du podium sur la ville de Perpignan, en part d'audience et en audience cumulée. Cette radio est un support privilégié pour la communication de la ville.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations confiées à la société 6 TIZ

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

le magazine 6 TIZ est une revue publicitaire gratuite répertoriant les bonnes adresses du département des Pyrénées Orientales, adresses culinaires ou boutiques diverses. Ce magazine local est également spécialisé dans l'information sur les sorties et les animations. Il représente un support privilégié pour promouvoir les animations de la ville

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : a) Le marché public a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; b) Des raisons techniques. C) La protection de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. Les prestations de communication, détaillées dans chaque lot relèvent de l'exercice de droit d'exclusivité détenus par chacun des attributaires, faisant d'eux les seuls prestataires en capacité de fournir la prestation attendue par la Ville de Perpignan.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:

prestations confiées à la société media transports

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: gie media transports
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:

prestations confiées à la société sanars divers tramunt

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sanars divers tramunt, s.l
Adresse postale: calle Alemanya, num 16, esc C
Ville: Figueres
Code NUTS: ES512 Girona
Code postal: 17600
Pays: Espagne
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:

prestations confiées à la société suzanne et paulette

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sarl suzanne et paulette
Adresse postale: 19 rue des ormes
Ville: Le Soler
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66270
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:

prestations confiées à la société cmi media

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: cmi media
Adresse postale: 3-9 avenue André Malraux - immeuble sextant
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:

prestations confiées à la societe littoral fm et de communication

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: societe littoral fm et de communication
Adresse postale: 1b avenue balcons du front de mer
Ville: Canet-en-Roussillon
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66140
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
Intitulé:

prestations réalisées confiées à la société VERNON

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: vernon
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
Intitulé:

prestations confiées à la société LOUPIOTE

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: loupiote
Adresse postale: 621 chemin du mas Picas
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
Intitulé:

prestations confiées à la société l'agence

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: l'Agence midi media
Adresse postale: rue du mas de grille
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
Intitulé:

prestations confiées à la société RADIO France

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: societe nationale de radiodiffusion radio france
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75220
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 10
Intitulé:

prestations confiées à la société 6 TIZ

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: 6 TIZ
Adresse postale: 86 boulevard Aristide Briand
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2023