Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Entretien des espaces verts
Procédure formalisée
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Lot 8 : Vendéopôle à Bournezeau, entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Description : Lot 8 : Vendéopôle à Bournezau, entretien des espaces verts de la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Type de Procédure : ouverte.
Procédure accélérée: non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 77310000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Bournezeau. Code postal : 85480. Code NUTS : FRG05.
Pays : France.
Informations complémentaires de la procédure : il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site en toute autonomie, sans prise de rendez-vous préalable, avant de répondre à la consultation. Les candidats sont invités à effectuer une visite détaillée du terrain et du site à entretenir, afin de prendre parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et des spécifications liées aux lieux concernés par les prestations d'entretien.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques dénommé le "Vendéopôle" situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le lot 8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
Informations complémentaires de la procédure: Il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur le site en toute autonomie, sans prise de rendez-vous préalable, avant de répondre à la consultation. Les candidats sont invités à effectuer une visite détaillée du terrain et du site à entretenir, afin de prendre parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et des spécifications liées aux lieux concernés par les prestations d'entretien.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché : le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts du parc d'activités économiques dénommé le "Vendéopôle", situé à Bournezeau, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le lot 8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025..
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001 :Titre : lot 1 : Vendéopôle à Bournezeau.
Description : le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts du parc d’activités économiques dénommé le "Vendéopôle", situé à Bournezeau, sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC). Ce besoin constitue le lot 8, qui vient compléter l'opération globale d'entretien des espaces verts dont la consultation initiale a été lancée en 2025.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution : ville : Bournezeau. Code postal : 85480. Pays : France.
Informations complémentaires : le présent accord-cadre a pour objet l’entretien des espaces verts du parc d’activités économiques dénommé le "Vendéopôle", situé à Bournezeau, sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (CCPC).
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 33.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.5 Valeur :
Valeur (hors TVA) : 150 000 euros.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : biodiv-eco.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité : Nom : critère valeur technique.
Description : valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60.
Critère prix : Nom : critère prix.
Description : prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 4 juin 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001.
Organisation qui traite les offres : ORG-0001.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 26850446100073.
Adresse postale : 65, avenue du Général-De-Gaulle, BP 98. Adresse postale : 65, avenue du Général-De-Gaulle, BP 98. Ville : Chantonnay. Code postal : 85111. Pays : France.
Adresse électronique : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone +33 2 51 94 40 23. Télécopieur +33 2 51 94 89 46.
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette. Ville : Nantes. Code postal : 44000. Pays : France.
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Section 11 - Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : a480cb03-f90b-4cab-ae9f-df3d4bc4618b.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 24 avril 2026 à 11 h 57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
