Gestion et mise en oeuvre des missions de l’office de tourisme communautaire

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Gestion et mise en oeuvre des missions de l’office de tourisme communautaire
AVIS D’ATTRIBUTION
Publication du dispositif de la délibération : la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a décidé de confier à un concessionnaire la gestion et la mise en oeuvre des missions de l’office de tourisme communautaire.
Conformément à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique procède, par cette annonce, à l’insertion du dispositif de la délibération en date du 15 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire s’est prononcé sur l’autorisation donnée au Président de signer la convention de délégation de service public pour la gestion et la mise en oeuvre des missions de l’office de tourisme communautaire.
Le conseil communautaire a décidé :
- d’approuver le choix de la société publique locale Auray Carnac Quiberon Tourisme pour assurer en tant que délégataire les missions de gestion et de mise en oeuvre de l’office de tourisme communautaire ;
- d’approuver la convention de délégation de service public communiquée en toutes ses clauses, et ses annexes, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’approuver les termes de la convention selon lesquels la subvention allouée sera déterminée par :
- un montant fixe annuel de 1 830 000 euros qui fera l’objet de versements à hauteur de 25 % chacun, au premier jour de chaque trimestre,
- un montant égal à 10 % du montant de la taxe de séjour collectée en N-1 qui fera l’objet d’un unique versement au plus tard le 30 juin. Cette part variable s’applique dès l’année 2024 au regard de la taxe de séjour collectée en 2023 ;
- d’accepter le montant de la redevance annuelle d’occupation des locaux d’un montant de 10 000 euros ;

- d’autoriser M. le Président ou le 1er vice-président habilité à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent, et à faire l’ensemble des mesures nécessaires à son entrée en vigueur.