Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
contrat de concession mixte portant délégation de service public du réseau de chaleur Métropole Sud et conception-réalisation de centrales de production - relance
la consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (Cr). Le recours au marché de Cr pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie " marché de conception-réalisation " du contrat par l'autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros Ht, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros (H.T.). Le périmètre du Réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'ornon, Bègles et Mérignac
bordeaux (33000), Talence (33400), Pessac (33600), Gradignan (33170), Villenave d'ornon (33140), Bègles (33130) et Mérignac (33700). 33600 - pessac
la consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession mixte, la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur public Métropole Sud ainsi que son financement, à l'exception du financement de la partie relevant du marché de conception-réalisation (Cr). Le recours au marché de Cr pour une partie des équipements se justifie par des engagements contractuels portant sur les performances énergétiques rendant nécessaire l'association du constructeur aux études de l'ouvrage. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à la partie " marché de conception-réalisation " du contrat par l'autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est d'un montant de 30 000 000 euros Ht, valeur octobre 2023, dont le coût pour la part travaux a été estimé à 26 600 000 euros (H.T.). Le périmètre du Réseau de chaleur concerne : Bordeaux, Talence, Pessac, Gradignan, Villenave d'ornon, Bègles et Mérignac
identification du projet : Feder - programme opérationnel 2020-2027 et Programme Horizon 2020
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation, qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
les compétences minimales de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation (article Iii.11) figurant dans le dossier de consultation des entreprises
le contrat est un contrat de concession mixte en ce qu'il répond à des besoins d'autorités concédantes et d'acheteurs. Il porte sur un marché de conception et de réalisation des chaufferies biomasse et des chaufferies gaz, y compris l'adduction des réseaux d'utilités associés, équipements financés par Bordeaux Métropole. La partie concessive concerne les autres travaux dit de premier établissement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Réseau de chaleur Métropole Sud. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (Spaser ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementales et accès au Pme/Tpe et artisans)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -La présente procédure est la relance de la consultation référencée 23dsp001bm (BOAMP annonce no23-50955) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'un contrat de concession mixte au sens de l'article L.1322-2 et L.3000-2 du Code de la commande publique (Ccp) et soumis aux dispositions de la troisième partie du CCP et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2023dsp02m). Par ailleurs, les annexes au projet de service sont à télécharger à l'adresse URL suivante https://bxmet.ro/DCE-DACPRCUMETSUDRELANCE selon les modalités figurant à l'article Iii-1 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des emprises foncières dédiées au projet sont organisées sur la périodes du 11 au 22 janvier 2024 dans les conditions précisées à l'article Iii.6 du RC. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du DCE pour présenter de façon concomitante dans un pli scellé leur candidature et leur offre dans des dossiers distincts eux mêmes scellés. Les candidatures et les offres sont transmises par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse URL suivante : https//marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions indiquées à l'article Viii.3 du règlement de la consultation). La remise en mainpropre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique, à l'attention de la Mission Concessions - immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures - fermeture jours fériés. L'Adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - direction Achat et Commande Publique - a l'attention de la Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quelque soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le RC. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Le DCE comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres.les variantes ne sont pas admises. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. L'Attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession mixte objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux. Le contrat prend effet à sa notification au Concessionnaire par l'autorité concédante et a une durée de trente (30) ans à compter de sa date de notification.Dépôt par porteur : Immeuble Tour 2000 - accès par le 1 rue Henri Labit à Bordeaux (33000) - 5ème étage - bureau 503 (pour une remise en main propre)
