1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches
Description: Production et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, des accueils de loisirs et des crèches
Identifiant de la procédure: a43e8e29-4478-4fd4-83ab-06c8c94eec23
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. En sa qualité de coordonnateur, la Ville de Valenciennes est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à la préparation et à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la passation des marchés publics en vue de la satisfaction des besoins des membres du groupement. Chaque membre du groupement a notamment pour mission : - de signer et de notifier au prestataire retenu le marché correspondant à ses propres besoins ; - d'exécuter avec l'entreprise retenue le marchés conclu dans le cadre du groupement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune d'Artres, - Commune d'Aubry du Hainaut, - Commune d'Aulnoy lez Valenciennes, - Commune de Condé sur l'Escaut, - Commune de Fresnes sur Escaut, - Commune de Prouvy - Commune de Querenaing, - Commune de Saint Aybert, - Commune de Thivencelle, - Commune de Valenciennes - Association Petite Enfance Rurale (A.P.E.R), - Caisse des Ecoles de Valenciennes - Ecole Jeanne d'Arc de Condé sur l'Escaut, - Commune de Bruay sur Escaut, - Commune de Crespin, - Commune de Curgies, - Commune d'Onnaing, - Commune de Quarouble, - Commune de Rombies et Marchipont, - Commune de Rouvignies, - Commune de Verchain Maugre, - Commune de Vicq L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les quantités maximums sont fixées dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les motifs d'exclusions sont repris dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective pour les scolaires, les accueils de loisirs et les crèches
Description: Prestations de restauration collective pour les scolaires, les accueils de loisirs et les crèches
Identifiant interne: 2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité dans l'assiette (35 sur 60) • Qualité du service (25 sur 60)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, évalué sur la base du DQE intégrant le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement: 21590606600018
Adresse postale: Hôtel de ville BP 90339
Ville: Valenciennes
Pays: France
Téléphone: 0327225900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c2d3dd1-8d7a-45c5-b69a-349209ae9e29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 14:51:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 481096-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
