1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de sevran
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des espaces extérieurs sur divers secteurs de la commune de Sevran
Description: Prestations de nettoyage des espaces extérieurs sur divers secteurs de la commune de Sevran
Identifiant de la procédure: 13e65ba3-b5ce-4d97-b1c6-a976bb896023
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des espaces extérieurs
Description: Prestations de nettoyage des espaces extérieurs
Identifiant interne: SE23-024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de sevran
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de sevran
Numéro d’enregistrement: 21930071200524
Ville: Ville de sevran
Pays: France
Téléphone: 01 49 36 52 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af8d5bd0-f74d-4e2c-91a0-1c92bd2ef96c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2024 16:56:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92701-2024
Numéro de publication au JO S: 32/2024
Date de publication: 14/02/2024
