Avis de marché - Avis n° 24-135464 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-135464
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAS2426
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat et Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@grand-senonais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Sens / Direction de la communication / Direction achat et commande publique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de Distribution des publications imprimées pour la Ville de Sens - Années 2025 et 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la distribution de la version papier des publications de la Ville de Sens : les magazines mensuels municipaux, les suppléments évènementiels "Bel été" et "Sens Givré" et le programme de la saison culturelle « Sens en scène ».
Lieu principal d'exécution du marché : Territoires sénonais et Pont sur Yonne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 25 000 euros HT - Montant maximum annuel : 65 000 euros HT Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification du marché qui sera transmis via le profil acheteur « Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté » pour s'achever le 31 décembre 2025. Il se renouvellera 1 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2026. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21000 DIJON Tél : 03 80 73 91 00 Télécopie : 03 80 73 39 89 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
