Avis de marché - Avis n° 26-22908 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-22908
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : COT_26_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Contrats Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@sanarysurmer.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent disposer : • de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, • de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles nécessaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/04/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les offres des candidats seront analysées au regard des critères suivants : - Savoir-faire et motivation du candidat (noté sur 30 points) - Redevance proposée et crédibilité des propositions financières sur la base du compte prévisionnel d'exploitation (qualité de présentation du compte d'exploitation prévisionnel, solidité de l'analyse financière et pertinence de l'évaluation, redevance proposée) (noté sur 30 points) - Qualité de l'intégration du kiosque (note sur 20 points) : Visuel d'intégration (se référer aux pratiques en matière de projet de permis de construire), qualité architecturale du projet - Qualité du projet : diversité des produits proposés dans le cadre de la restauration rapide - commerce de bouche, étendue de l'ouverture au public du kiosque (période, jour et horaire) (noté sur 10 points) - Gestion des déchets (proposition visant à diminuer le volume des déchets jetables ou non revalorisables, tri sélectif des récipients de boissons, gobelets, couverts, etc...) (noté sur 10 points) Les offres seront classées suivant la notation indiquée ci-dessus pour chaque critère, chaque candidat étant jugé sur une note globale de 100 points. Après examen des offres, l'autorité habilitée à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pourra entamer les négociations avec un ou plusieurs candidats de son choix.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSULTATION PRÉALABLE - CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L’EXPLOITATION D'UNE DALLE POUR KIOSQUE ALIMENTAIRE –EMPLACEMENT D - ALLÉE ESTIENNE D’ORVES – SANARY SUR MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Tempo-raire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire dont les caractéris-tiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer Consistance de l'occupation - Emplacement « D »: Dalle de 24m2 pour la mise en place d'un kiosque de 6 x 4m2 -Droit de terrasse de 15 m2. Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement à l'exception des exclusivités listées à l'article 3. Durée de la convention : 10 ans maximum Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Allée Estienne D'Orves
Durée du marché (en mois) : 120
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation préalable concerne la mise en concurrence visant l’attribution d’une convention d’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Publi et ne relève pas du droit de la commande publique. Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces détaillées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
