1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR (17e)
Description: Les prestations consistent en la gestion des Centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. En application des articles R.3126-1, R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase « candidatures » et d'une phase « offres ». Après la présente phase de candidature, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires dont la candidature aura été jugée recevable par la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT.
Identifiant de la procédure: 7a1e5834-96a2-4e0f-8b27-e76654dc7e88
Identifiant interne: Ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports
Principales caractéristiques de la procédure: Appel à candidature. Les dossiers de candidature sont au choix transmis par voie électronique à l'adresse indiquée à l'article 5.1.12 ou transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements - Bureau du Budget et des Contrats 25 bd Bourdon Paris (4e). Ils peuvent également être remis en main propre contre récépissé à cette même adresse au bureau 1.5 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté comporte "Candidature DSP centres Paris Anim' INTERCLUB et LA JONQUIERE 17e arrondissement. Ne pas ouvrir".
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale centres Paris Anim' : LA JONQUIERE situé 88, rue de la Jonquière (17e) Antenne Louis LOUCHEUR située 3, rue Louis Loucheur (17e) INTERCLUB 17 situé 47, rue de Saussure (17e)
Ville PARIS
Code postal 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Avant examen des candidatures, l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-8 et R.31231-6 à R.31231-9 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim' INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son antenne Louis LOUCHEUR situés dans le 17ème arrondissement
Description: Les prestations consistent en la gestion en délégation de service public des centres Paris Anim' (CPA) INTERCLUB 17, LA JONQUIERE et son annexe Louis LOUCHEUR, dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire. L'externalisation de la gestion de ces équipements permet de bénéficier du savoir-faire et de la souplesse de gestion des professionnels de l'animation socio-culturelle et de l'éducation populaire. Cette gestion déléguée est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L'exploitation des centres doit tendre vers un équilibre économique assuré par les activités payantes et la participation financière de la Ville de Paris, laquelle est versée en contrepartie d'une exigence de service public. L'autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur.
Identifiant interne: DSP 17e CPA LA JONQUIERE et INTERCLUB 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centres Paris Anim' LA JONQUIERE situé 88, rue de LA JONQUIERE (17e) et Antenne Louis LOUCHEUR située 3 rue Louis LOUCHEUR (17e) et INTERCLUB 17 situé 47 rue de Saussure (17e)
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Procédure en deux phases : une phase candidature, objet de la présente annonce puis une phase offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1-Le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2-Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3- Pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4- Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : 1) lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: - nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées - personnes ayant qualité pour engager le candidat - no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.L.5212-2 à L.5212-10 du code du travail - de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 précités (à l'exception des certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2023); certificat de l'Agefiph attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L.5212-5 du code du travail ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Paris
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 25 bd Bourdon
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Téléphone: 0142768166
Autres points de contact:
Nom officiel: Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Bureau du Budget et des Contrats
Département: 75004
Adresse postale: 25 bd Bourdon
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau du Budget et des Contrats
Téléphone: 0142762672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12986f37-00e0-49fd-b58c-b38a90d9910e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 17:02:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 431808-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
