1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre paysagère et patrimoniale des parcs et jardins et espaces patrimoniaux de la Ville de Marseille
Description: Lot 1 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement des espaces extérieurs du secteur Carli Lot 2 - Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la restauration du parc Longchamp
Identifiant de la procédure: 00f5e730-4be1-4ef7-8bd3-79e849274cf0
Identifiant interne: 24_0612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots. Pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Application des articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces extérieurs du secteur Carli
Description: Montant minimum : 1 000 000€ HT Montant maximum : 6 000 000€ HT Missions de base : - AVP : études d'avant-projet - PRO : études de projet - ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux - EXE : études d'exécution - VISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa - DET : direction de l'exécution des marchés publics de travaux - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : Mission d'urbanisme transitoire Mission diagnostic (DIAG)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Présentation d'une liste de prestations équivalentes en lien avec l'objet du présent marché
Description: L'équipe doit être composée, a minima : - d'un architecte ou plusieurs architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » et inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), - d'un fontainier, - d'un paysagiste concepteur - au titre du décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, - d'un éclairagiste, - d'un économiste du patrimoine disposant de la qualification Organisme Professionnel Qualification Technique Economistes Coordonnateurs Construction (OPQTECC) - Missions économiques en maîtrise d'œuvre - Maîtrise des coûts ou des références équivalentes datant de moins de 3 ans dans l'économie des projets de restauration d'édifices patrimoniaux anciens, - d'un ordonnateur, pilote, coordonnateur, (OPC) disposant de la qualification OPQTECC Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) ou des références équivalentes datant de moins de 3 ans en tant qu'OPC sur des chantiers en site occupé, - d'un bureau d'études Voirie - Réseaux divers (VRD) disposant de la qualification OPQIBI - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (1811) ou des références équivalentes datant de moins de 3 ans dans le réaménagement d'espaces publics tels que rues et places, comprenant : terrassements, assainissement, voirie, réseaux tous fluides. L'architecte du patrimoine doit être le mandataire du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1°) Valeur technique de l'offre 60 % Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de l'équipe spécifiquement affectée à la bonne exécution des prestations - SC1 noté sur 30 points Sous-critère 2 : Pertinence des éléments techniques et réflexions apportés par le candidat sur la compréhension des enjeux du projet, l'identification des problématiques spécifiques et la posture adoptée pour répondre à un projet avec végétalisation en contexte patrimonial- SC2 noté sur 30 points
Critère:
Type: Prix
Description: 2°) Prix de l'offre 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du parc Longchamp
Description: Montant minimum : 7 000 000,00€ HT Montant maximum : 22 000 000,00€ HT Missions de base : - AVP : études d'avant-projet - PRO : études de projet - ACT : assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux - EXE : études d'exécution - VISA : examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa - DET : direction de l'exécution des marchés publics de travaux - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier - AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Mission complémentaire : Mission diagnostic (DIAG)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Présentation d'une liste de prestations équivalentes en lien avec l'objet du présent marché
Description: L'équipe doit être composée, a minima : - d'un architecte ou plusieurs architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » et inscrit à l'ordre des architectes (mandataire), - d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine de l'hydraulique - d'un bureau d'étude spécialisé dans le domaine de la fontainerie, - d'un paysagiste concepteur - au titre du décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, - d'un éclairagiste, - d'un économiste du patrimoine disposant de la qualification OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'œuvre - Maîtrise des coûts ou des références équivalentes datant de moins de 3 ans dans l'économie des projets de restauration d'édifices patrimoniaux anciens, - d'un OPC disposant de la qualification OPQTECC Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) ou des références équivalentes datant de moins de 3 ans dans l'OPC sur des chantiers en site occupé, - d'un bureau d'études VRD disposant de la qualification OPQIBI - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (1811) ou de références équivalentes datant de moins de 3 ans dans le réaménagement d'espaces publics tels que rues et places, comprenant terrassements, assainissement, voirie, réseaux tous fluides.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre 60 % Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de l'équipe spécifiquement affectée à la bonne exécution des prestations - SC1 noté sur 30 points Sous-critère 2 : Pertinence des éléments techniques et réflexions apportés par le candidat sur la compréhension des enjeux du projet, l'identification des problématiques spécifiques et la posture adoptée pour répondre à un projet en contexte patrimonial. - SC2 noté sur 30 points
Critère:
Type: Prix
Description: 2°) Prix de l'offre 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Numéro d’enregistrement: 21130055306286
Adresse postale: Ville de Marseille Quai du Port
Ville: 13233 Marseille CEDEX 20
Pays: France
Téléphone: 0491551111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: La Date Limite de Remise des Offres ( DLRO) des 2 lots initialement prévue au 22/08/2024 à 16H00 est reportée au 13/09/2024 à 16H00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373f2c75-14d6-4ce1-ba44-165ea44fdd0f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:03:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437818-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024