Désignation du délégataire de service public de la fourrière automobile

Ville de Lorient
Désignation du délégataire de service public de la fourrière automobile
Avis d'attribution


Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le principe de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile et a décidé de mettre en oeuvre la procédure de consultation prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique.

Après publicité d’un avis de concession, recueil des candidatures et examen des offres, le conseil municipal, réuni le 23 novembre 2023, a examiné le compte de résultat prévisionnel, les tarifs proposés et les modalités de dévolution de la gestion de la fourrière à la société D.A.M. (Dépannage automobile du Morbihan).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a :

- approuvé le choix de la société D.A.M. comme délégataire du service public de la fourrière automobile,

- approuvé les termes de la convention de délégation de service public pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 et autorisé M. le Maire ou l’adjoint délégué à la sécurité et à la prévention, à signer ce contrat avec la société D.A.M.,

- approuvé la grille tarifaire et le règlement intérieur de la fourrière municipale.