1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy
Description: Assurances construction pour les besoins de l'opération de réhabilitation et extension du stade nautique de Drancy
Identifiant de la procédure: b2b59c8b-dea1-48c3-aa08-56e2a6fec6a4
Identifiant interne: S2024/MM/ASSURANCES-SN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots conformément aux articles L2113-10, R. 2113-1 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont renseignés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances « responsabilité civile maitre d'ouvrage » et « tous risques chantier »
Description: Assurances « responsabilité civile maitre d'ouvrage » et « tous risques chantier »
Identifiant interne: S2024/MM/ASSURANCES-SN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation concerne la souscription de garanties d'assurances « construction » garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet et se terminera dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. Aucune variante n'est admise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1 complété : - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 ( - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Le DC2 complété; Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque). Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 30 points appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le soumissionnaire, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50. Les réponses à l'annexe n°2 « conditions de validité de l'offre et vérification des attestations d'assurances jointes au DCE » sont prises en compte dans le cadre de la valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 65 points apprécié sur la base du prix TTC
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion notée sur 5 points: Pour 3 points : Réponses apportées au document annexe n°4 « Fiche de gestion », Pour 2 points : Documents de présentation des modalités de gestion (caractéristiques des documents joints par le candidat : qualité, détail des prestations, procédures de gestion, engagements sur des délais, présentation des interlocuteurs…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 MONTREUIL.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Description: Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale »
Identifiant interne: S2024/MM/ASSURANCES-SN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le formulaire D.C.1 complété : - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 ( - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Le DC2 complété; Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque). Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: notée sur 65 points appréciée sut la base du prix TTC
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 30 points appréciée à partir de l'importance des réserves formulées par le soumissionnaire, ainsi que des montants des garanties et franchises annexes proposés. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50. Les réponses à l'annexe n°2 « conditions de validité de l'offre et vérification des attestations d'assurances jointes au DCE » sont prises en compte dans le cadre de la valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion notée sur 5 points : Pour 3 points : Réponses apportées au document annexe n°4 « Fiche de gestion », dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre ; Pour 2 points : Documents de présentation des modalités de gestion (caractéristiques des documents joints par le candidat : qualité, détail des prestations, procédures de gestion, engagements sur des délais, présentation des interlocuteurs…) et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Ville: Drancy
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c74c3a3-b1b2-4f41-8bd0-5a052a4e171a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:52:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301128-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
