Déménagement des logements situés dans le patrimoine, années·2023 à 2026

Vendée Habitat
Déménagement des logements situés dans le patrimoine, années·2023 à 2026
procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme le Directeur général,
www.vendeehabitat.fr
Établissement public industriel et commercial.
Marché de services.
Objet du marché : accord-cadre avec émissions de bons de commande de déménagement des logements situés dans le patrimoine de Vendée Habitat, années 2023 à 2026.

Type de procédure : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en procédure adaptée en application des dispositions fixées aux articles L.2123-1-1° et L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Division en lots :
Les prestations font l’objet d’un lot unique.
Il est fixé pour la durée globale du marché, un montant minimum et un montant maximum HT tels que définis ci-après :
Montant minimum euros HT : 40 000 euros HT.
Montant maximum euros HT : 200 000 euros HT.
Les prestations seront exécutées sur tout le département de la Vendée et les départements limitrophes.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres.
Unité monétaire : l’Euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui la réglementent :
Financement par fonds propres.
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2023) et révisables les autres années (2024 et 2025).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Il n’est pas exigé de retenue de garantie.
S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.
Durée du marché : ce marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 30 avril 2024.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l’accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux (2) périodes complémentaires d’une année soit du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, et soit du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Début prévisionnel de la mission : avril 2023.
Situation et forme juridique du groupement : le marché est conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités de l’équipe :

Les candidats (opérateur économique individuel ou groupement d’opérateurs membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :


a) Lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents.
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents.
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent.
d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
e) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique (un modèle est disponible).
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr "espace Entreprises".

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement (uniquement par téléchargement) sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr "espace Entreprises".
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Critères de jugement des offres : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations sur 10 points,
- valeur technique de l’offre sur 10 points.
Référence du dossier : JUR3363.
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon
Pour les renseignements techniques :
Direction de la clientèle et de la proximité, Mme Florence Pignon, gestion sociale, tél. 02 51 09 86 02. Mail : florence.pignon@vendeehabitat.fr
M. Jérôme Biraud, technicien référent agence, tél. 02 51 09 86 22.
Mail : jerome.biraud@vendeehabitat.fr
Pour les renseignements d’ordre administratif : Virginie Mercier, service juridique, tél. 02 51 09 86 17. Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Date limite de réception et de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : lundi 27 mars 2023 avant 11 h 00, www.vendeehabitat.fr "espace Entreprises".

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Courrier :greffe.ta-nantes@juradm.fr
Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr rubrique "espace Entreprises".
Date d’envoi à la publication : vendredi 3 mars 2023.