1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE HAUBOURDIN
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de LOOS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d?assistances techniques pour les villes de Loos (59120) et d?Haubourdin (59320).
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d?assistances techniques pour les villes de Loos (59120) et d?Haubourdin (59320).
Identifiant de la procédure: f1352f0d-12d3-4ad0-b463-d1830d06ace8
Identifiant interne: 24-05C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Coupable d’une faute professionnelle grave
État de cessation d’activités
Faillite
Biens administrés par un liquidateur
Motifs d’exclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement d’impôts et taxes
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Concordat
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Biens administrés par un liquidateur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d'assistances techniques pour les villes de Loos (59120) et d'Haubourdin (59320).
Description: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective avec missions d'assistances techniques pour les villes de Loos (59120) et d'Haubourdin (59320).
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOOS
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Le marché public est conclu à compter du 04 Juillet 2024 (ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire si la date du 04 Juillet 2024 est dépassée) pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement par période de 4 mois, dans la mesure où le délai maximum de cet accord-cadre n'excède pas 48 mois. Dans le cas où le groupement de commande conclu entre la ville de Loos et la ville d'Haubourdin ne souhaiterait pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'1 mois précédant la date anniversaire de la date de notification. Le titulaire ne saurait s'opposer à la non reconduction de cet accord-cadre. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le marché sera renouvelable par période de 4 mois, dans la mesure ou l'accord-cadre n'excède pas au total 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Qualité du service (35 points) 3-Qualité des denrées et développement durable (35 points)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.7
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié par la formule ci-après: Note = Offre la moins onéreuse/offre à comparer*30 Jugé sur la base d'un DQE (Détail Quantitatif Estimé)
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2024 08:24:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ville de LOOS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ville de LOOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de LOOS
Organisation qui traite les offres: ville de LOOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE HAUBOURDIN
Numéro d’enregistrement: 215 902 867 00013
Ville: HAUBOURDIN
Pays: France
Téléphone: 03 20 18 38 17
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de LOOS
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Ville: Loos
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320104028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4025f64-ea90-497b-a9df-926e11b3d71c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 11:48:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193920-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
