Concession de service public pour l’exploitation du Centre International de Deauville

Ville de Deauville
Concession de service public pour l’exploitation du Centre International de Deauville
APPROBATION
Par délibération en date du 24 janvier 2024 le conseil municipal de Deauville a :
- au vu de l’avis favorable de sa commission plénière réunie le 24 janvier 2024,
- au vu du Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
- au vu du rapport d’analyse des offres de la commission de délégation de service public,
- au vu du rapport du président de la commission de délégation de service public, agissant par délégation de M. le Maire,
- approuvé le choix de la SAEM de Gestion du CID en tant que concessionnaire de service public de l’exploitation du Centre International de Deauville jusqu’au 31 décembre 2033 ;
- approuvé le contrat de concession et ses annexes,
- autorisé M. BEHUET, Adjoint au Maire, à signer le contrat de concession de service public pour l’exploitation du Centre International de Deauville,
- approuvé le versement à la SAEM de Gestion du CID d’une subvention forfaitaire annuelle de 2 490 Keuros, les trois premières années du contrat,
- approuvé les tarifs visés à l'article III.3 du contrat.