1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Toulon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: missions de maitrise d'oeuvre pour le campus de la garde université toulon
Description: La consultation concerne l?attribution d?un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de missions de maitrise d?oeuvre, principalement, en vue de la restructuration avec extension de plusieurs bâtiments situés au campus universitaire de la Garde ainsi que d'opérations de réhabilitation, restructuration, mises aux normes de bâtiments et petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers.
Identifiant de la procédure: b453843c-808f-445d-9d78-700be0af7bb5
Identifiant interne: 23-33
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre en vue d'opération de réhabilitation et restructuration
Description: La consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de missions de maitrise d'œuvre, principalement, en vue de la restructuration avec extension de plusieurs bâtiments situés au campus universitaire de la Garde ainsi que d'opérations de réhabilitation, restructuration, mises aux normes de bâtiments et petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la Déclaration de chiffre d'affaires Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les Références de services et prestations similaires Déclaration d'effectifs Liste des moyens techniques Certificats de qualifications professionnelles Titre d'études et titres professionnels :
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: comite consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Université de Toulon
Numéro d’enregistrement: 19830766200017
Ville: TOULON
Pays: France
Téléphone: +33 494142688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: comite consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 1713000700019
Ville: marseille
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: toulon
Pays: France
Téléphone: +33 494142814
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b8c07e-6205-4c82-9edb-e7b2850959df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 19:30:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195295-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
