1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits divers et consommables pour l'entretien des véhicules > à 3,5 T de la DIR Sud-Ouest
Description: Fourniture de produits divers et de consommables pour l'entretien de premier niveau des véhicules de plus de 3,5 T et engins utilisés à la DIR Sud-Ouest et réalisés dans ses centres d'exploitation et d'interventions
Identifiant de la procédure: 72176f4b-2a6d-4944-be4b-3afa717091b0
Avis précédent: c535b8b7-1316-491a-a1a3-10a841cbf4ed-01
Identifiant interne: 24-009-DIR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits divers et consommables pour l'entretien des véhicules > à 3,5 T de la DIR Sud-Ouest
Description: Fourniture de produits divers et de consommables pour l'entretien de premier niveau des véhicules de plus de 3,5 T et engins utilisés à la DIR Sud-Ouest et réalisés dans ses centres d'exploitation et d'interventions
Identifiant interne: 24-009-DIR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options:
Description des options: La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 115 301,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Entreprise COMMINGES DIESEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise COMMINGES DIESEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 301,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-009-DIR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/10/2024
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO)
Numéro d’enregistrement: 13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés Publics
Téléphone: 33 561585970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Entreprise COMMINGES DIESEL
Numéro d’enregistrement: 30798330400014
Adresse postale: 205, avenue F. Mitterand
Ville: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dd562bc-b95f-42a1-9197-50d5a112b5fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:31:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16881-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025