Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 27/06/2025
Référence : 74123515
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/06/2025)
Syndicat mixte pour le SCOT Nord Pays d'Auge
prestations de services d’assurances
procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Nom de l’organisme acheteur : Syndicat mixte pour le SCOT Nord Pays d'Auge 14800.
Objet et type du marché : prestations de services d’assurances.
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 5 lots :
1er lot : dommages aux biens et risques annexes. CPV : 66515000.
2e lot : flotte automobile et risques annexes. CPV : 66514110.
3e lot : responsabilité civile et risques annexes. CPV : 66516000.
4e lot : protection juridique. CPV : 66513100.
5e lot : risques statutaires. CPV : 66512000.
Durée du marché : 5 ans ; effet au 1er janvier 2026 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. la valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60 %),
2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40 %).
Date limite de réception des offres : 5 septembre 2025 à 17 h 00.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de SCOT Nord Pays d'Auge :
https://www.synapse-ouest.com/ sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront impérativement déposées avant le 5 septembre 2025.
Date d’envoi à l’ensemble des publications : 24 juin 2025.
