1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de Génie civil pour le raccordement du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 à la Ligne 17
Description: Réalisation des infrastructures du raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand-Paris Express. Le marché consiste en la réalisation : - D'un ouvrage d'art de franchissement type portique en béton armé portant les voies du métro (portée droite 13m, fondations superficielles) ; - De murs de soutènements en T inversé ou en U selon les sections ; - D'ouvrages de génie-civil pour les futurs équipements des systèmes de transport (dalle de fondation de la voie, massifs, longrines) ; - D'ouvrage en terre (déblais et purges/remblais, plates-formes) ; - De travaux de voiries ; - D'ouvrages d'assainissement et de réseaux secs et humides ; - De travaux de démolitions diverses. La suite du 2.1 Description est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent avis
Identifiant de la procédure: b163bf13-eff7-4db0-b79e-2d7fcf60a6e3
Identifiant interne: 2023PN038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45112600 Déblai-remblai
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - L'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d'absence de conflit d'intérêts, - Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro « 2023PN038 ». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE (complément à la section 5.1.11) : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Les échanges liés aux demandes de précisions sont effectués uniquement via la plateforme PLACE, avec un délai de réponse qui est précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Génie civil pour le raccordement du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 à la Ligne 17
Description: Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Ce tronçon de raccordement de 450 m environ, qui s'étend du pk 0+848 au pk 1+295.25 environ, est en voie unique (voie métro dénommée V7-S) et comporte plusieurs ouvrages d'infrastructures (ouvrage de franchissement et soutènements, ouvrages en terre et infrastructures pour les VRD). Le tronçon se décompose comme suit : - Entre le pk 0+848 et le pk 0+961, la voie est en alignement droit ; elle est supportée par des murs de soutènement qui se trouvent dans la continuité des murs existants de la « Rampe L17 » du CEALN ; - Entre le pk 0+961 et le pk 0+991, la voie est portée par un pont-rail (PRA) de type portique, permettant le franchissement d'une voirie d'accès au SMI (site de maintenance des infrastructures) ; la voie est en alignement droit jusqu'à la sortie de l'ouvrage ; - Entre le pk 0+991 et le pk 1+086 (environ), à la sortie du pont-rail, la voie est portée par le bloc technique puis par un talus réalisé sur l'emprise du talus ferroviaire existant, - Enfin, à partir du pk 1+086 (environ), la voie passe en « zone courante » ; elle est réalisée sur l'emprise de la voie ferrée existante et se raccorde à la voie de débranchement de la L17.2 au pk 1+295, au droit de l'ouvrage existant passant sous l'A104. Les quantités ou dimensions indiquées ci-dessous sont indicatives et prévisionnelles et listées par type d'ouvrage. Le marché consiste en la réalisation : - D'un ouvrage d'art de franchissement type portique en béton armé portant les voies du métro et franchissant la voie d'accès secondaire au SMI (ouverture droite : 12 m, portée biaise : 30 m environ, largeur : 35 m environ, hauteur moyenne : 6.5 m environ, biais : 70 gr, fondations superficielles), avec la particularité d'avoir des piédroits partiellement remblayés et donc des efforts de poussées des terres dissymétriques ; Les équipements principaux de l'ouvrage de franchissement sont les suivants : - Etanchéité ; - Garde-corps ; - Dispositifs d'ancrage des équipements systèmes (poteaux caténaires et poteaux de chemins de câbles) ; - Dispositifs de mise à la terre et d'équipotentialité ; - Dispositifs d'assainissement de l'ouvrage (paroi drainante, bloc drainant, barbacanes, descentes d'eau). De murs de soutènements en T inversé ou en U selon les sections ; - Côté nord : 1 mur en aile de 16 m de longueur environ, réalisé en 2 plots (hauteur variable de 2 à 8 m) ; - Côté sud : Murs en U de longueur 30 m environ et hauteur max d'environ 7-8 m ; - Murs de soutènement en Té dans la continuité de la rampe existante L17 : longueur 70 m environ (hauteur variable entre 5 et-7 m environ). D'ouvrages de génie-civil pour les futurs équipements des systèmes de transport ou du site (dalle de fondation de la voie, massifs, longrines) : - Dalle de fondation de la voie (épaisseur variable sur la largeur, avec un minimum de 22 cm à l'axe de la voie), ferraillée: volume d'environ 500 m3 ; - Massifs pour supports PAC : environ 40 unités ; - Longrines d'ancrage pour chemin de câbles : environ 400 ml ; - Massifs pour mâts d'éclairage et massifs pour mâts caméras. D'ouvrages en terre (déblais et purges/remblais, plates-formes) : - Déblais : environ 7 000 m3 ; - Remblai d'apports : environ 7 500 m3 ; - Purges (y compris remblaiement) : environ 5 000 m3 ; - Décapage de terre végétale : environ 1800 m3 ; - Couche de forme en GNT pour plate-forme ferroviaire : environ 1 900 m3 ; - GNT pour blocs techniques au droit de l'ouvrage de franchissement : environ 3 700 m3 ; De travaux de voiries et de clôtures : - Chaussée et trottoirs pour la voie franchie (voie SMI) ; - Clôtures définitives du site, y compris les longrines de fondations ; - Portails avec contrôle d'accès ; - Clôtures délimitant la zone automatisée à l'intérieur du SMI. D'ouvrages d'assainissement et de réseaux secs et humides ; - Réseaux d'assainissement des Eaux Pluviales, Eaux Usées et Eaux Usées Industrielles, y compris celles collectées au niveau de la voie ferrée ; - Réseaux CFO et CFA, y compris maintien, protection et repose des réseaux concessionnaires et des réseaux des projets mitoyens ; - Bassin de régulation des eaux pluviales (surface lame d'eau 440 m² environ, profondeur lame d'eau : 0.66 m ; profondeur bassin 1.5 m environ) et autres ouvrages hydrauliques (séparateur à hydrocarbures, pompes de relevage, etc.). De travaux de démolitions diverses, dont la dépose de l'ancienne voie ferrée et de ses équipements ainsi que leur évacuation. De travaux de dépollution qui pourraient s'avérer nécessaires pour les travaux. Interfaces : Les travaux du présent marché sont en interfaces avec le marché en charge de la réalisation du centre de maintenance : - Marche 2018PN022 : Marche de travaux bâtiment TCE pour le centre d'exploitation (SMR/SMI/PCC) d'Aulnay Sous-Bois lignes 16 et 17 du grand Paris Express. Les travaux du présent marché sont également en interfaces avec des marchés systèmes, matériels roulants, automatisme de conduite, voie ferrée et Ligne Aérienne de Contact. Ces interfaces concernent les items suivants (liste non exhaustive) : - La plateforme ferroviaire et son assainissement ; - La caténaire ; - Les réseaux et cheminement de câbles ; - Les cheminements piétons et les issues de secours (accès, évacuation, maintenance). Les travaux du présent marché sont par ailleurs en interfaces avec les marchés de la ligne L17.2. Ces interfaces concernent les items suivants : - Raccordement au droit de l'ouvrage existant sous l'A104 ; - Assainissement/drainage de la voie. Des fiches d'interfaces régissent le périmètre et les limites de prestations du présent marché (marché infrastructure) et des marchés systèmes ou L17.2. La suite du 5.1 Lot - Description est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent avis.
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45233140 Travaux routiers, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45112500 Travaux de terrassement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 43 mois. Date limite de réception des plis : le 19/03/2024 à 12H00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature du présent Marché, ouvrages d'art et génie-civil, mouvements de terre et VRD, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2023PN038 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN038 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 10 000 000 euros HT. Les candidatures qui ne satisfont pas ce niveau minimal exigé seront éliminées.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Chaque candidat ou chaque groupement devra fournir, pour son entreprise : 1) Certificats de qualifications (ou équivalent) : Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants et/ou sous-traitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou une référence équivalente par qualification manquante). - Certificats de qualifications professionnelles (FNTP, Qualibat ou équivalent). Les qualifications suivantes sont notamment demandées : - FNTP 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ; - FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; - FNTP 2331 : Remblais et PST ; - FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ; - FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : Profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50m hors nappe phréatique ; - FNTP 5154 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé : Profondeur de tranchée inférieur ou égal 3,50m hors nappe phréatique. 2) Présentation d'une liste de références de travaux similaires : mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire, situées en site urbain complexe, en limite d'infrastructures (routières ou ferroviaires) en exploitation et faisant intervenir une multitude d'intervenants extérieurs ainsi que des travaux de dépollution de sols. Ces références doivent être réalisés au cours des 8 dernières années, indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et contenir une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés pour les travaux les plus importants. Le candidat présentera des dossiers distincts pour : - Les travaux d'ouvrages d'art et de génie civil, - La gestion des terres, - Les travaux de VRD. 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour : - Les travaux d'ouvrages d'art et de génie civil, - La gestion des terres, - Les travaux de VRD. 4) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché 5) Note d'organisation générale Le candidat produit une note d'organisation générale de 20 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC. Dans le cas où le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN038 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023PN038". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du de la section 5.1.9 Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis (téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent avis.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°1 : Références pour des travaux similaires
Description: Critère n°1 : Références pour des travaux similaires : 60%, organisées par métier comme suit : - Références en ouvrages d'art et génie civil, pondérées à 40% ; - Références en gestion des terres, pondérées à 30% ; - Références en VRD, pondérées à 30% ; La suite de la présente section est décrite dans l'annexe de l'avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN038 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide"2023PN038". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°2 : Note d'organisation générale
Description: Note d'organisation générale : 40%. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe de l'avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP : La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et de membres d''un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours: Vous avez la possibilité de former un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montreuil jusqu'à la signature du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société des grands projets
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société des grands projets
Organisation qui traite les offres: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société des grands projets
Numéro d’enregistrement: 52504601700048
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2-4 mail de la petite Espagne
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 182462000
Télécopieur: +33 182462031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130006869
Département: Seine-Saint-Denis
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9282ffc-b5e5-4cae-ba72-c84695bb7262 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2024 17:09:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107222-2024
Numéro de publication au JO S: 37/2024
Date de publication: 21/02/2024
