Avis de marché - Avis n° 24-93495 du 08/08/2024
Département(s) de publication : 83, 13, 84, 04, 05, 06, 30, 26
Annonce n° 24-93495
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Hyères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830069700016
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 13, 84, 04, 05, 06, 30, 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CS0424
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@mairie-hyeres.com
Numéro de téléphone du contact : +33 494007832
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché/ NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte dans la limite de 5 ans. Niveaux minimaux de capacité : Des compétences sont attendues en matière de scénographie : - sur des objets archéologiques - sur oeuvres aux beaux arts - sur photographies - sur sculptures Les compétences sont démontrées par les références proposées ou les formations et expériences professionnelles des personnels susceptibles d'intervenir dans l'exécution du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Le jugement des offres et le choix des 4 offres économiquement les plus avantageuses seront réalisés en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Valeur technique (55%) jugée d'après la grille de notation 2 - Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, 3 - Performances environnementales (5%) jugé d'après la grille de notation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CULTURE ET PATRIMOINE - Mission de conception et de suivi de réalisation des scénographies des lieux culturels de la Commune - Accord-cadre à marchés subséquents
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est destiné à couvrir les besoins de la Commune en scénographie : - pour les expositions permanentes, dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou de réhabilitations de bâtiments (mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre), - pour les expositions temporaires (prestations intellectuelles). Les missions à réaliser par le titulaire sont énoncées dans les documents propres à chaque marché subséquent. Leur contenu est décrit dans le CCTP de l'accord-cadre et peuvent être les suivantes : - AVP - PRO - ACT, à titre exceptionnel - Phase suivi d'exécution (simple ou comprenant une mission DET et EXE) - AOR, à titre exceptionnel Les travaux de scénographie sont réalisés à titre principal en régie et par le biais des accords-cadres de travaux de la Commune et à titre exceptionnel par des opérateurs économiques désignés spécifiquement pour la mission dans le cadre de la mission ACT. Les scénographies peuvent être réalisées dans des bâtiments classés mais dans tous les cas uniquement pour des missions hors champs d'application du code du patrimoine. La commune se réserve la possibilité pour certaines expositions temporaires dont le commissariat aura identifié un besoin scénographique particulier, de faire appel à un scénographe hors marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Hyères
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présentation des variantes est interdite. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives de 1 an. L'envoi des offres initiales par courriel est interdit, les conditions de dépôt des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
