1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Description: Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Identifiant de la procédure: dd7d8426-80b4-4a94-b7ec-7b7d6be477be
Identifiant interne: NH-15-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 614 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande publique et dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Description: Maintenance corrective curative préventive de l'application PROMETHEE du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'accord-cadre porte sur des prestations de services.
Identifiant interne: NH-15-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R-2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 614 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord-cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et, le cas échéant, le montant. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise. Les soumissionnaires peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de la personne publique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique à hauteur de 60 points analysée au regard du mémoire technique du candidat, et au regard des 4 (quatre) sous-critères suivants : • Le sous-critère N1 (note sur 30, coefficient 1) : Support et maintenance corrective, adaptative et évolutive - Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées pour la maintenance corrective, adaptative et évolutive, y compris pour les tests avant livraison, outils et technologies employés pour la gestion des incidents, le suivi des versions et la documentation) - 6 points. - Organisation (Continuité et réactivité du service support (SLA) et scalabilité pour la gestion des évolutions, plan de gestion des ressources pour assurer la continuité du service en cas d'absence ou de turn-over du personnel clé) - 12 points. - Compétences et expérience : Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les technologies utilisées dans l'application - 12 points. Le sous-critère N2 (note sur 10, coefficient 1) : Pilotage • Plan de gouvernance et communication (Comitologie, plans de communication et de reporting) - 4 points • Compétence et expérience (Profils de pilotage - Analyse des qualifications, certifications et projets/contextes similaires) - 2 points • Qualité et sécurité (Politique de gestion de la qualité, Mesures de sécurité et de protection des données mises en place) - 4 points Le sous-critère N3 (note sur 15, coefficient 1) : Mission d'expertise technique • Méthodologie et outils (Méthodologies utilisées y compris pour les tests avant livraison) - 3 points • Réactivité/ Capacité à mobiliser (Délai de mise à disposition des ressources) - 6 points • Compétence et expérience (Compétences des équipes : Analyse des qualifications, certifications, et expériences des membres de l'équipe en lien avec le produit et les langages utilisés) - 6 points. Le sous-critère N4 (note sur 5, coefficient 1) : Entrée/sortie TMA • Méthode, plan, moyens humains et outils utilisés
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - RSE noté sur 10 points (coefficient 1) et décomposé de la manière suivante : 1) RSE1 sur 5 points : Noté à partir du descriptif de la démarche en matière de performance environnementale adoptée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché Tout élément relatif à la politique générale du candidat et/ou sans lien avec l'objet du présent accord-cadre et ses modalités d'exécution ne sera pas valorisé au titre de l'offre. 2) RSE2 sur 5 points : Noté sur le nombre d'heures supplémentaires par rapport au dispositif prévu par la clause sociale de formation sous statut scolaire indiquée dans le CCAP (article 9.5)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix à hauteur de 30 points sur la base d'un panier de prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai de 11 jours entre la date de transmission par courriel du rejet de l'offre et la signature du marché sera respecté par l'administration. Durant ce délai, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Organisation qui traite les offres: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur interne Relations fournisseurs des MEF
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Téléphone: 01 53 18 32 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Secrétariat général des Ministères économiques et financiers - Service du numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: Service du Numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 153189713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1006daa6-197a-4f4a-87b3-ac40e41c888d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 18:36:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473526-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
