1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN BROYEUR ET D'UN CRIBLEUR POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDNE
Description: Le marché est décomposé en deux lots : LOT n°1 : acquisition d'un broyeur de déchets végétaux. LOT n°2 : acquisition d'un cribleur de broyat et de compost de déchets végétaux
Identifiant de la procédure: 476fa73f-99d3-4c35-a81e-8c397b4e3fb5
Identifiant interne: 2024-05-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43411000 Machines de tri et de criblage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN BROYEUR ET D'UN CRIBLEUR POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDNE
Description: Le marché est décomposé en deux lots : • LOT n°1 : acquisition d'un broyeur de déchets végétaux • LOT n°2 : acquisition d'un cribleur de broyat et de compost de déchets végétaux
Identifiant interne: 2024-05-AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43411000 Machines de tri et de criblage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ; B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…) ; C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix: 60% Valeur Technique:40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Numéro d’enregistrement: 20005005200030
Adresse postale: 2 RUE DES CASCAVELS
Ville: Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262723722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis
Pays: France
Téléphone: 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cbb9be5-39f6-41ae-a37a-a3d1dc34c080 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 07:40:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 490828-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
