1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD)pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description: Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Identifiant de la procédure: cc98c6a0-269b-404c-aa34-550ff618e126
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Description: Marché d'assurance construction (DO - TRC - CNR - CCRD) pour la réhabilitation du bâtiment Pinard au sein de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Identifiant interne: 2024/121/2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : après la conclusion du marché dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le délai minimal de suspension est de seize jours entre la date d'envoi postal de la décision d'attribution et la signature du contrat ou de onze jours lorsque l'envoi est électronique. Les délais sont francs. Il n'est pas tenu compte du jour de départ du délai, ni du jour d'expiration du délai de deux mois. Toutefois, si ce dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable suivant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Ville: Paris cedex 19
Pays: France
Téléphone: +33 175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 485b83bf-20b9-4172-b449-5a9301fb64ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 16:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255101-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
