1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023DOS0449456 - Canne Circuit de Voie
Description: La CANNE CdV est un outillage qui a pour but d’être utilisé en maintenance corrective afin de faciliter la recherche de dérangements à la voie. Cet article est en cours de symbolisation, le numéro 79521608 lui est réservé.
Identifiant de la procédure: 38560452-5f3b-43ed-a03d-ebe06f10d29b
Identifiant interne: 2023DOS0449456
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Canne CDV (inclus essai de série)
Description: Le lot comprend : _ La fourniture de Canne CDV (inclus essai de série) _ L'essai de type _ Les coûts d'études
Identifiant interne: Canne CDV (inclus essai de série)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34940000 Équipement ferroviaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Description: Il est demandé à l'entreprise, ou au groupement d'entreprises, d'avoir un chiffre d'affaires d'au moins 200 000€ par ans sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expériences et connaissances techniques
Description: Il est demandé à l'entreprise, ou au groupement d'entreprises, d'avoir au moins 3 années d'expériences et connaissances techniques reconnues pour les fournitures désignées dans le marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a é té publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SNCF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Département: Département Signalisation Ferroviaire (SF)
Ville: Paris
Pays: France
Point de contact: Alexandre LACOMBE
Téléphone: 07 62 91 87 77
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3368760-6f74-41f5-a1f9-3d16179cd915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 13:46:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120307-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
