1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de Vélos Mécaniques et Vélos à Assistance Électrique
Description: Dans le cadre de la contribution du SIPPEREC à la réalisation d?actions et opérations tendant au développement des mobilités sobres et décarbonées, le présent accord-cadre a pour objet l?acquisition de vélos mécaniques et de vélos à assistance électrique pour les besoins des adhérents au bouquet mobilité (B2) de la centrale d?achat SIPP?n?CO
Identifiant de la procédure: 31f806c7-0ee7-424f-acac-55c99c3493b1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vélos mécaniques et vélos à assistance électrique
Description: Dans le cadre de la contribution du SIPPEREC à la réalisation d'actions et opérations tendant au développement des mobilités sobres et décarbonées, le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vélos mécaniques et de vélos à assistance électrique pour les besoins des adhérents au bouquet mobilité (B2) de la centrale d'achat SIPP'n'CO.
Identifiant interne: 24S036bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34430000 Bicyclettes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: la valeur économique porte sur le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (40 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l'offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer l'animation du marché
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de véhicules proposés Analysé à l'aide de la formule suivante : Nombre de points attribués = (5 ×a)/b Avec : a = nombre de véhicules proposé dans l'offre la moins-disante b = nombre de véhicules proposé dans l'offre analysée
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du ou des modèle(s) de véhicules proposés ainsi que de leurs options et aménagements
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les méthodologies liées l'organisation des commandes et à la maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : La démarche sera évaluée selon les actions décrites par le candidat dans le cadre de réponse technique (CRT), vis-à-vis de l'environnement : - Dans le processus de fabrication des vélos ; - Pendant la phase d'utilisation du vélo ; - Pour la gestion de la fin de vie du vélo. Une valorisation sera accordée en fonction de la pertinence de la proposition d'acquisition de vélos d'occasion.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0624848232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0624848232
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec45b91f-80df-43a4-8174-aa5a386bfa4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 18:28:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503110-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
