1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché G24. Marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description: Marché G24. Marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 4874fb10-bfec-4a78-a978-8fd7a8725b7b
Identifiant interne: Marché G24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants
Description: Réparation des ouvrages de surface (regard, avaloir ...) et de leurs proches avoisinants
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ? Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réseaux d'assainissement
Description: Travaux de réseaux d'assainissement
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre entrera en vigueur au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, et jusqu'au 31 décembre 2024 puis reconductible trois fois pour une durée d'un an à compter des 1er janvier 2025, 2026, 2027 soit une durée globale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31/12/2027.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / Pondération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Organisation qui signe le marché: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DESPIERRE (co-traitant) , FAYOLLE DESAMIANTAGE (co-traitant) , FAYOLLE et FILS (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2 - FAYOLLE et FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché 2 - Travaux de réseaux d'assainissement
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2023
Date de conclusion du marché: 29/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FAYOLLE DESAMIANTAGE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 807 679 287 00019
Ville: 30 Rue de l'Egalité - 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Pays: France
Téléphone: 01 34 28 41 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAYOLLE et FILS (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 50163916500015
Ville: 30, rue de l'Egalité - CS 30009 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Pays: France
Téléphone: 0134284040
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 24 Boulevard de l'hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d’enregistrement: 20004931000010
Ville: Rue de l'Eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France
Pays: France
Téléphone: 0130111515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DESPIERRE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 73820632500040
Ville: 7 chemin de la Chapelle St Antoine 95300 ENNERY
Pays: France
Téléphone: 0130732626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 563547-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eea43989-0702-49ed-8f39-7835f1d3edf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 17:26:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194112-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
