1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux techniques pour la création du « Pôle administratif - ilot 15b » du CAMPUS de l'UFR Droit, Économie et Gestion au sein de la ZAC Carmes Madeleine à Orléans à l'ancien emplacement de l'hôpital Porte Madeleine
Description: Le 13 juillet 2023, un appel d'offres décomposé en 9 lots et permettant la désignation d'entreprises en vue de la réalisation des travaux de construction de l'ilot 15b a été lancé. La publication au Journal Officiel porte le numéro de référence : AO-2340-4293. Cette consultation n'a permis d'attribuer que les lots LA1 « Installation de chantier, gros oeuvre, démolition, charpente, couverture, étanchéïté » et LA2 « Façade, échafaudage », tous les autres lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour infructuosité en raison d'un manque de concurrence et d'offres financièrement inacceptables. Le pouvoir adjudicateur Orléans Métropole a choisi de conserver l'allotissement initial de certains lots : les 4 lots LA3, LA4, LA5 et LA13 n'ont pas été modifié de manière substantielle. Ses lots font l'objet de la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 07050644-f1b7-41d9-bef3-d26968215fe8
Identifiant interne: OP 786 travaux ilot 15B proc. négociée
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Porte Madeleine
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
État de cessation d’activités
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot LA5 SERRURERIE/METALLERIE
Description: Lot LA5 SERRURERIE/METALLERIE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot LA3 MENUISERIES EXTERIEURES/PROTECTIONS SOLAIRES INTERIEURES
Description: Lot LA3 MENUISERIES EXTERIEURES/PROTECTIONS SOLAIRES INTERIEURES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot LA13 APPAREILS ELEVATEURS
Description: Lot LA13 APPAREILS ELEVATEURS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot LA4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ET AGENCEMENTS MOBILIERS FIXES/PROTECTIONS SOLAIRES INTERIEURES
Description: Lot LA4 MENUISERIES INTERIEURES BOIS ET AGENCEMENTS MOBILIERS FIXES/PROTECTIONS SOLAIRES INTERIEURES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités professionnelles
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités financières
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMDO agissant au nom et pour le compte de ORLEANS METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 30771873400048
Ville: ORLEANS
Pays: France
Téléphone: 0616011472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dab7d739-ae27-4c6e-a608-d5145afcae57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 18:15:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117220-2024
Numéro de publication au JO S: 40/2024
Date de publication: 26/02/2024
